Rencontre Fiscale et planification financière 10-12-2025

Louis-Xavier Savard a accueilli les participants et a annoncé l’annulation de la rencontre prévue le lendemain, car tout le monde sera réuni à Repentigny, et Services Comptables a proposé de discuter des situations clients rencontrées. Émilie Levesque a présenté la situation d’un client avec une compagnie opérante et une maison locative, envisageant de vendre d’ici cinq ans, soulevant la possibilité de créer une compagnie de gestion et de comprendre l’allocation des placements et des assurances, notamment concernant une assurance maladie grave détenue par la compagnie opérante. Services Comptables a suggéré la création d’une compagnie de gestion pour accéder à des stratégies sans impact fiscal négatif, soulignant que l’absence de fiducie empêcherait le bénéfice de la déduction pour gain en capital et a confirmé qu’il est pertinent de transférer la maison locative dans la compagnie de gestion pour la protection des actifs et l’allègement de la dette personnelle, tout en précisant que le transfert d’une résidence principale n’est pas recommandé dans une société. Emilie Levesque a également abordé la gestion des assurances et l’assurance invalidité pour un pharmacien propriétaire, Louis-Xavier Savard a suggéré de contacter Richard Rochon de RBC concernant les règles d’assurance salaire, et Services Comptables a insisté sur la nécessité d’une fiducie familiale pour les pharmaciens d’Émilie Levesque, offrant de prendre en charge la portion légale et l’évaluation d’entreprise.

Détails

• Concepts Avancés et Annulation de la Rencontre Louis-Xavier Savard a rappelé que la réunion du jour portait sur les concepts avancés et a souhaité la bienvenue à tout le monde. Il a annoncé l’annulation de la rencontre prévue le lendemain, car tout le monde sera réuni à Repentigny. Services Comptables a indiqué qu’il n’avait pas de sujet précis en tête pour la réunion, mais souhaitait faire le tour des participants pour discuter de situations rencontrées avec les clients ou de questionnements soulevés.
• Situation d’un Client avec Compagnie Opérante et de Gestion Émilie Levesque a présenté la situation de clients qui réalisent environ un million de chiffre d’affaires par an, possèdent une compagnie opérante et une maison locative, et envisagent de vendre leur compagnie opérante d’ici cinq ans. Emilie Levesque a soulevé la possibilité de créer une compagnie de gestion pour eux et a demandé comment expliquer les différences et l’impact de chaque structure, ainsi que l’allocation des placements et des assurances. Services Comptables a confirmé la réception du courriel d’Emilie Levesque concernant ces clients, précisant qu’ils travaillent dans le domaine de la construction et prévoient de vendre leur société opérante.
• Stratégie de Structuration des Entreprises et Fiducies Services Comptables a émis l’hypothèse que les clients pourraient avoir un bénéfice d’environ 200 000 $ par an qu’ils pourraient placer, et que la création d’une compagnie de gestion leur permettrait d’accéder à des stratégies sans impact fiscal négatif. Cependant, sans fiducie, ils ne pourraient pas bénéficier de la déduction pour gain en capital de 1,25 million de dollars, ce qui est l’impact monétaire le plus important. Services Comptables a expliqué l’approche utilisée avec d’autres clients dans une situation similaire, qui consistait à placer la compagnie opérante et les compagnies de gestion sous leurs propres fiducies pour la protection du patrimoine personnel et le transfert des fonds.
• Transfert d’Immeuble Locatif et Résidence Principale Services Comptables a confirmé qu’il est juste de considérer le transfert de la maison locative dans la compagnie de gestion, comme l’avait suggéré Emilie Levesque, mais a précisé qu’il ne faut jamais transférer une résidence principale dans une société, idéalement uniquement dans des fiducies de protection d’actifs ou la garder en personnel. Le transfert d’une résidence principale vers une fiducie est généralement plus pertinent lorsqu’elle est presque entièrement payée, réduisant le risque lié aux créanciers. Le transfert d’un immeuble locatif dans une compagnie de gestion, surtout s’ils ont des enfants, est une bonne idée pour alléger la dette personnelle en cas de décès et protéger les actifs en les sortant du patrimoine personnel, même si cela n’est pas fait pour économiser de l’impôt.
• Protection des Actifs et Garanties Personnelles Services Comptables a expliqué qu’en cas de saisie, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens de la compagnie de gestion si aucune garantie personnelle n’a été donnée, mais ils peuvent saisir les actions de la compagnie. La fiducie offre cependant une meilleure protection en sortant les actifs du patrimoine personnel, car ils appartiennent alors à la fiducie. Services Comptables a souligné qu’il y a des barèmes à respecter pour les transferts optimaux, notamment si le bien est fortement amorti ou si l’hypothèque est plus élevée que la valeur d’achat, car cela pourrait entraîner de l’impôt à payer au moment du transfert.
• Gestion des Assurances Existantes et Impact sur la Vente Emilie Levesque a soulevé la question de l’assurance maladie grave des clients, qui est détenue par la compagnie opérante jusqu’à 65 ou 75 ans, et ce qui se passerait si la compagnie était vendue dans cinq ans. Carl avait mentionné que la transférer dans la compagnie de gestion est complexe et nécessite un calcul actuariel. Services Comptables a indiqué qu’il est possible de transférer la police vers la compagnie de gestion avec un calcul actuariel, mais que cela dépend des montants, et que le réflexe est de garder les assurances temporaires ou liées à l’opération dans la compagnie opérante.
• Assurance Invalidité pour les Pharmaciens Propriétaires Émilie Levesque a demandé si un pharmacien propriétaire possédant plusieurs pharmacies et locatifs pourrait simplement se payer par sa compagnie en cas d’invalidité, plutôt que de prendre une assurance. Services Comptables a confirmé qu’il pourrait le faire, mais que l’assurance invalidité fournirait un coussin de sécurité supplémentaire. Emilie Levesque a également abordé la possibilité d’une assurance individuelle collective déductible d’impôt (assurance salaire) pour lui et sa conjointe, mais un représentant lui avait dit que cela devait être offert à tous les employés, ou au minimum à tous les pharmaciens.
• Assurance Salaire et Règles de Déductibilité Louis-Xavier Savard a suggéré que pour éviter le problème d’obligation de proposer à tous les employés, ils pourraient opter pour une assurance salaire qui n’est pas un Régime de Prestations Imposables (RPS). Services Comptables a précisé que les dépenses d’assurance doivent être retirées manuellement dans les annexes fiscales, sauf si la banque l’exige ou si le produit est déductible, ajoutant que des avantages imposables peuvent survenir si la compagnie paie la prime. Emilie Levesque a ajouté que lorsqu’elle est payée par la compagnie et est imposable, il faut prévoir un montant plus élevé pour que la personne reçoive le montant net désiré après impôts. Louis-Xavier Savard a suggéré à Emilie Levesque de contacter Richard Rochon de RBC pour se renseigner sur les règles spécifiques des assureurs concernant les prestations imposables.
• Planification pour les Pharmaciens avec Fiducie Familiale Emilie Levesque a mentionné que les pharmaciens n’ont pas de fiducie, mais qu’ils travaillent avec un comptable-fiscaliste débordé, et que l’objectif est de mettre en place une fiducie familiale en début d’année, car ils ont quatre jeunes enfants et seulement un testament simple. Services Comptables a jugé la fiducie nécessaire. Services Comptables a affirmé qu’ils pouvaient s’occuper de la portion légale et de l’évaluation d’entreprise si le fiscaliste des clients se concentre uniquement sur la planification. Emilie Levesque a indiqué qu’elle prévoyait de placer l’assurance maladie grave dans la compagnie de gestion en prévision de la vente d’une pharmacie et d’une potentielle vente de toutes les pharmacies d’ici l’âge de 50 ans.
• Prochaines Étapes et Fin de la Série de Rencontres Services Comptables a proposé d’appeler Emilie Levesque pour discuter du cas du client et de les contacter avant les fêtes pour planifier une rencontre début d’année. Louis-Xavier Savard a conclu en remerciant Jessie pour son enseignement, exprimant l’espoir que ces rencontres aient aidé les partenaires à améliorer leurs connaissances et leur langage avec les clients.