Rencontre Fiscale et planification financière 26-11-2025

Louis-Xavier Savard a initié une discussion avec Services Comptables, Hagop Samuelian, et Hugo Quenneville sur l’importance cruciale des fiducies pour l’épuration des entreprises avant leur vente afin de maximiser la déduction pour gain en capital (DGC) et de multiplier l’exonération, expliquant que l’épuration assure que 90 % des actifs sont des actifs d’entreprise au moment de la vente. Services Comptables a souligné qu’une planification inadéquate des bénéficiaires, y compris les mineurs, peut entraîner un Impôt Minimum de Remplacement (IMR) significatif, nécessitant des stratégies d’investissement générant des revenus pour sa récupération ultérieure. Louis-Xavier Savard et Services Comptables ont également discuté de l’intégration d’une stratégie de Prêt Financement Investissement (PFI) idéalement exécutée via une compagnie de gestion détenue par une fiducie pour optimiser la déductibilité des investissements et garantir une protection des actifs.

Détails

• Contexte et Importance de la Fiducie Louis-Xavier Savard a initié la discussion en demandant à Services Comptables de présenter un cas de vente d’entreprise impliquant une fiducie et d’évaluer ce qui aurait pu être potentiellement mieux fait. Services Comptables a expliqué qu’une fiducie est cruciale, surtout pour les entreprises générant d’importants profits qui seront vendues, car elle permet d’« épurer » la compagnie. L’épuration rend la compagnie admissible à la déduction pour gain en capital (DGC) et permet de multiplier l’exonération de 1,25 million de dollars avec les bénéficiaires de la fiducie, agissant comme la « cerise sur le sundae ».
• Critères d’Admissibilité et Épuration de la Compagnie Hagop Samuelian a demandé une clarification sur ce que signifie « épurer la compagnie ». Services Comptables a précisé que pour être admissible à la DGC, une compagnie doit respecter des critères concernant ses actifs : 50 % des actifs doivent être utilisés activement pour générer du revenu d’entreprise durant les deux années précédant la vente, et 90 % au moment de la vente. L’épuration signifie s’assurer que la compagnie opérante ne conserve pas de placements à long terme, qui pourraient « polluer » la compagnie et empêcher de respecter les critères, en transférant ces fonds à une compagnie de gestion.
• Implications Fiscales sans Fiducie et Avantages de la Structure Sans fiducie et avec des placements excédentaires, une personne pourrait être obligée de se retirer un dividende imposable pour respecter le critère de 90 % au moment de la vente. Services Comptables a donné l’exemple d’un client qui, grâce à sa fiducie, a pu épurer sa compagnie et multiplier la DGC, passant de l’impôt potentiel sur 3 millions de gains en capital à seulement 200 000 dollars.
• Optimisation des Bénéficiaires de la DGC Services Comptables a noté que dans le cas du client, la maximisation des bénéficiaires n’avait pas été optimisée, entraînant un paiement d’impôt d’environ 200 000 dollars. Ils ont souligné qu’une meilleure planification anticipée pour ajouter des bénéficiaires aurait permis d’éponger le gain en capital excédentaire et de sauver cet impôt. Ils ont insisté sur le fait que les conseillers devraient s’assurer que le client a les bénéficiaires appropriés pour absorber le montant total de la vente planifiée.
• Gestion des Excédents dans la Fiducie et Risque d’Impôt Minimum de Remplacement (IMR) La discussion a abordé la gestion de l’excédent non couvert par la DGC. Services Comptables a expliqué que laisser l’argent dans une fiducie est risqué, car les revenus y sont imposés au taux maximal (50 %), et l’Impôt Minimum de Remplacement (IMR) peut s’appliquer et être difficile à récupérer. Il a été convenu de sortir la totalité de l’argent de la fiducie et de l’imposer directement dans les mains du bénéficiaire, ce qui permet à ce dernier de récupérer l’IMR.
• Le Cas du Bénéficiaire Mineur et l’IMR Services Comptables a soulevé la complexité d’un enfant de trois ans bénéficiaire de la fiducie pour la DGC. Hugo Quenneville a confirmé qu’un enfant a droit à son exonération de gain en capital dès sa naissance. Cependant, l’enfant ne peut pas recevoir de salaire ou de dividende qui ne serait pas attribuable au parent. Bien que l’exonération de 1,25 million fonctionne pour l’enfant, l’argent doit rester dans une fiducie jusqu’à ses 21 ans et générera l’IMR, estimé à environ 150 000 dollars, car le gain en capital est non imposable mais le revenu est élevé.
• Stratégie pour Récupérer l’IMR du Mineur Hagop Samuelian a demandé pourquoi l’enfant doit générer des revenus. Services Comptables a expliqué que l’IMR peut être récupéré dans les années subséquentes en générant du revenu. Pour le bénéficiaire mineur, qui ne peut pas travailler, la stratégie adoptée était d’investir le montant reçu dans des placements générant de l’intérêt imposable, ce qui permet à la fille de créer un revenu et de récupérer l’IMR dans les années qui suivent, un délai de 5 à 7 ans étant nécessaire.
• Planification d’une Stratégie PFI (Prêt Financement Investissement) Louis-Xavier Savard a interrogé Services Comptables sur la faisabilité d’intégrer un PFI (Prêt Financement Investissement) dans la fiducie du client pour rendre ses investissements déductibles. Ils ont finalement conclu que l’argent (1,5 million de dollars) n’allait pas rester dans la fiducie, mais plutôt dans les mains du client personnellement. Louis-Xavier Savard a détaillé son plan d’investissement personnel impliquant un PFI pour maximiser les déductions et l’utilisation des fonds pour des projets immobiliers, en utilisant la richesse créée pour son patrimoine.
• Avantages d’un PFI via une Compagnie de Gestion Services Comptables a recommandé d’exécuter la stratégie de PFI via une compagnie de gestion idéalement détenue par une fiducie pour la protection d’actifs, soulignant que cela permettrait de maximiser l’exonération du client (via le CDC) et la déductibilité de la prime d’assurance si la banque l’exigeait. Louis-Xavier Savard a souligné que le client continuerait à avoir des revenus imposables et que le but final était de rendre déductible le capital investi et les fonds empruntés pour les projets immobiliers.
• Protection des Actifs et Risque de Prêt Personnel Louis-Xavier Savard a exprimé son inquiétude concernant le risque de perdre la protection d’actifs si le client prêtait personnellement le 1,5 million de dollars à sa compagnie, car cela pourrait être considéré comme une créance en cas de poursuite. Services Comptables a reconnu le risque, mais a mentionné qu’en pratique, si les biens sont sous une fiducie, les parties adverses peuvent être moins enclines à creuser davantage. Louis-Xavier Savard a demandé à Services Comptables de travailler avec Alex pour finaliser et maximiser la stratégie de PFI, assurant une protection d’actifs optimale et l’optimisation de tous les crédits d’impôt possibles.
• Responsabilité Professionnelle et Complexité des Dossiers Louis-Xavier Savard a conclu en insistant sur l’importance de demander de l’aide pour les dossiers complexes et de toujours faire valider les plans d’action par des experts, rappelant la responsabilité professionnelle envers les clients. Il a mentionné que des erreurs de planification complexes, comme le besoin de générer des revenus pour récupérer l’IMR, peuvent faire perdre un client.

Étapes suivantes suggérées

Services Comptables appellera Alex pour discuter de la stratégie de planification finale que Louis-Xavier Savard a envoyée, afin de s’assurer qu’elle est optimisée pour la protection des actifs et les crédits d’impôt.