Rencontre Fiscale et planification financière 2025-11-12

Louis-Xavier Savard a ouvert la réunion et Services Comptables a présenté un cas d’étude de planification successorale pour un client fortuné à la retraite qui souhaitait éviter une fiducie. Carl-Allen Seguin a suggéré l’assurance-vie participative comme stratégie, ce que Services Comptables a confirmé en expliquant la difficulté de réduire les actifs sans un véhicule coûteux. Services Comptables a souligné que la fiducie est la « pierre angulaire » de la plupart des structures corporatives au Canada, car elle permet de geler la valeur de la compagnie, d’économiser de l’impôt au décès et de faciliter la prise de contrôle pour la succession.

Hugo Quenneville a partagé un cas similaire où une retraite assurée avec un produit participatif a été proposée à un dirigeant salarié pour assécher sa compagnie. En réponse à Hagop Samuelian, Services Comptables a précisé que les frais annuels d’entretien d’une fiducie familiale varient généralement entre 500 $ et 1 500 $ et que la fiducie peut inclure des clauses pour que les bénéficiaires à venir ou les compagnies de gestion créées entre automatiquement comme bénéficiaires. Carl-Allen Seguin a questionné la planification multigénérationnelle, et Services Comptables a expliqué que les fiducies vivent généralement 21 ans au Canada avant de nécessiter une nouvelle planification pour recommencer le cycle pour la génération suivante. Services Comptables n’a pas pu répondre à Alexandre Bergeron concernant les spécificités d’une fiducie discrétionnaire pour un enfant trisomique.

Détails

• Ouverture de la réunion et sujets potentiels Louis-Xavier Savard a ouvert la réunion fiscale et a invité les participants à poser des questions. Services Comptables a indiqué que si personne n’avait de questions, ils pourraient aborder des sujets d’actualité ou des rappels sur certaines bases fiscales, en raison de leur charge de travail élevée. Services Comptables a ensuite invité Hugo Quenneville à poser des questions, s’il en avait.
• Cas d’étude : Planification successorale sans fiducie Services Comptables a présenté un cas d’étude où un client avait vendu les actions de leur compagnie opérante 10 à 11 ans auparavant et disposait maintenant d’environ 5 à 6 millions de dollars dans leur compagnie de gestion. Le client a pu utiliser leur déduction pour gains en capital lors de la vente, qui était d’environ 850 000 $ à l’époque, mais leur structure n’était pas optimale pour la succession. Le client, maintenant à la retraite, voulait planifier sa succession, mais sans fiducie, la situation était difficile à optimiser.
• Stratégies de planification et assurance-vie En réponse à une question sur la meilleure approche pour le client (environ 5 millions de dollars dans une compagnie de gestion et à la retraite), Carl-Allen Seguin a suggéré l’assurance-vie participative, que Services Comptables a confirmé comme étant un véhicule qui serait utilisé dans leur proposition. Services Comptables a noté que, même avec un rendement conservateur de 7 % sur 6 millions de dollars, le rendement annuel serait d’environ 420 000 dollars, ce qui rendait difficile de réduire les actifs de la compagnie sans une police d’assurance très coûteuse. Services Comptables a précisé que le client n’était pas axé sur l’optimisation fiscale maximale, mais plutôt sur la sécurité et le maintien d’un héritage peu imposé.
• L’importance de la fiducie dans la planification successorale Services Comptables a expliqué qu’une banque avait rencontré le client sans aborder la question de la fiducie, mais que Services Comptables a introduit le concept, malgré la réticence initiale du client qui pensait que cela n’était destiné qu’aux personnes ayant 20 à 40 millions de dollars. Services Comptables a souligné que la fiducie est la « pierre angulaire » de la plupart des structures corporatives au Canada pour ceux qui font plus de profits que ce dont ils ont besoin pour vivre.
• Avantages d’une structure avec fiducie et gel de la valeur Services Comptables a expliqué que bien qu’il n’y ait pas de solution miracle pour éliminer l’impôt, la fiducie permet de geler la valeur actuelle de la compagnie à 5 millions de dollars. Avec une fiducie et une stratégie d’assurance, si la compagnie atteint 7 ou 8 millions de dollars au décès, les 3 millions de dollars supplémentaires peuvent être transférés libres d’impôt à la succession, permettant d’économiser environ 750 000 $ d’impôt au décès pour un coût de structure de 8 000 $ à 9 000 $. Services Comptables a ajouté que la fiducie facilite aussi la prise de contrôle de la compagnie au moment du décès, réduisant les lourdeurs administratives.
• Cas similaire : Assurance-vie participative pour un dirigeant salarié Hugo Quenneville a partagé un cas d’un dirigeant salarié avec une holding générant environ 50 000 $ par an et qui ne voulait pas être touché par l’impôt. Hugo Quenneville avait proposé une retraite assurée avec un produit participatif, permettant de souscrire une assurance et de prendre une marge de crédit à la retraite pour un revenu non imposable. Services Comptables a qualifié cela de « meilleur coup » à faire, permettant à la personne d’assécher sa compagnie et de placer l’argent dans un produit qui peut être retiré libre d’impôt à la retraite.
• Frais et entretien d’une fiducie familiale Hagop Samuelian a posé des questions sur les frais de gestion annuels pour l’entretien d’une fiducie. Services Comptables a estimé que les frais annuels varient généralement entre 500 $ et 1 500 $, sauf si la personne a un très grand nombre de compagnies et de transactions fréquentes. Services Comptables a précisé que le fiducière indépendant, souvent un ami proche ou un membre de la famille, est généralement non rémunéré, bien qu’un professionnel puisse demander 1 000 $ à 1 500 $ par an pour un travail plus conséquent.
• Règles relatives au fiducière et aux bénéficiaires Services Comptables a expliqué que le constituant peut choisir le fiducière et que celui-ci est interchangeable en cas de problème. La fiducie peut inclure des clauses pour que tout enfant à naître ou compagnie de gestion créée entre automatiquement comme bénéficiaire, afin d’éviter les démarches administratives. En réponse à Hagop Samuelian, il a été confirmé que la fiducie peut spécifier les conditions selon lesquelles les bénéficiaires sont payés, par exemple en évitant que la succession dispose de la compagnie de gestion immédiatement après le décès.
• Planification intergénérationnelle et durée de vie de la fiducie Carl-Allen Seguin a questionné la possibilité d’utiliser la fiducie pour des objectifs multigénérationnels. Services Comptables a confirmé que cela est possible, mais au Canada, il existe des règles pour que le gouvernement puisse percevoir un impôt à un moment donné. Les fiducies familiales de planification successorale vivent généralement 21 ans, après quoi la planification doit être refaite pour créer une nouvelle structure et attribuer les actifs aux bénéficiaires (souvent en fractions pour le fractionnement de l’impôt) afin de recommencer le cycle pour la génération suivante. Services Comptables a aussi mentionné qu’il allait vérifier si une compagnie peut agir comme fiducière et s’il est possible d’avoir des règles contraignantes pour les successions futures malgré la dissolution de la fiducie.
• Questions sur un type spécifique de fiducie et fin de la réunion Alexandre Bergeron a interrogé Services Comptables sur la durée de vie d’une fiducie discrétionnaire pour un enfant trisomique et sur les dispositions en cas de décès du frère qui gère la fiducie. Services Comptables a indiqué ne pas être familier avec ce type de fiducie. Services Comptables a conclu la réunion en souhaitant une bonne journée à tous et en avertissant que les délais de réponse pourraient être plus longs en novembre en raison d’une charge de travail exceptionnelle.

Étapes suivantes suggérées

Services Comptables présentera lors de la prochaine réunion les réponses aux questions suivantes : (1) Est-ce qu’un fiduciaire peut être une compagnie ? (2) Est-ce que des règles peuvent être établies pour obliger les successions futures à respecter certaines conditions après la dissolution et la création d’une nouvelle fiducie ?