Rencontre Fiscale et planification financière 2025-10-29

Esther Guillaumeesther.ca a présenté un cas d’investissement international impliquant des investisseurs belges et les exigences gouvernementales de résidence permanente, sur lequel Services Comptables (Jean-Christophe) n’avait pas l’expertise requise en fiscalité internationale. Services Comptables a détaillé l’impact des revenus passifs sur les taux d’imposition des sociétés, expliquant que l’excès de placements, notamment au-delà de 50 000 $ de revenus de placement ajusté, peut réduire l’exonération et suggérant l’investissement dans des produits d’assurance ou des véhicules générant principalement des gains en capital pour atténuer cet impact. Carl-allen seguin a reconnu l’importance de la planification à long terme pour la retraite et Services Comptables a souligné la valeur de l’assurance-vie au-delà de la simple succession, tandis qu’Erika Charbonneau et Waldy Lamour-Darbouze ont discuté de l’omission des heures travaillées dans la déclaration fiscale (Annexe 771 de la CO-17), ce qui peut entraîner un impôt excédentaire et nécessiter des déclarations amendées, et Louis-Xavier Savard a mentionné le développement d’un outil de calcul des économies d’impôt.

Détails

• Cas d’investissement international et expertise Esther Guillaumeesther.ca a présenté un cas concernant des investisseurs belges souhaitant investir cash pour obtenir la résidence permanente, soulevant des questions sur la rentabilité de l’entreprise locale acquise par rapport aux exigences gouvernementales. Services Comptables (Jean-Christophe) a indiqué que ce type de cas, impliquant la fiscalité internationale, ne relevait pas de leur expertise, limitée principalement au Canada et aux États-Unis, craignant de donner des conseils qui pourraient avoir un impact fiscal non désiré en Belgique.
• Stratégies de placement pour entrepreneurs Services Comptables a proposé d’examiner les produits financiers offerts, leur adéquation aux entrepreneurs selon leur progression et les impacts fiscaux associés. Il a soulevé la question des RRI (Revenus de Retraite Immobilisés), une stratégie qu’il considère intéressante et avantageuse, et a demandé si quelqu’un pouvait en expliquer le fonctionnement et le contexte de recommandation aux clients. Louis-Xavier Savard a précisé que malgré des rencontres précédentes sur le sujet, personne dans le groupe n’était vraiment spécialiste des RRI.
• Impact de l’investissement passif sur le taux d’imposition des sociétés Carl-allen seguin a demandé des éclaircissements sur la façon dont l’excès de placements dans une société de gestion pourrait affecter ses taux d’imposition. Services Comptables a expliqué que les revenus passifs (location, intérêts, dividendes) peuvent impacter le plafond des affaires de 500 000 $, qui, s’il est dépassé, modifie le taux d’imposition sur l’excédent du revenu d’entreprise actif.
• Plafond de revenu de placement ajusté (Revenu passif) Services Comptables a poursuivi en détaillant l’impact du revenu de placement ajusté, où dépasser 50 000 $ de revenus de placement peut nuire au taux d’imposition des sociétés contrôlées, car chaque dollar excédentaire au-delà de 50 000 $ entraîne la perte de 5 $ de l’exonération, jusqu’à 150 000 $. Atteindre le taux régulier permet de verser des dividendes déterminés et de réaliser des économies d’impôt au niveau personnel.
• Véhicules d’investissement pour atténuer l’impact fiscal Services Comptables a suggéré que pour un entrepreneur ayant une compagnie opérante et une gestion, l’investissement dans des produits d’assurance comme la participative ou l’assurance maladie grave peut être préférable, car ces placements ne déclenchent pas nécessairement de gain imposable immédiatement et permettent de mieux contrôler le déclenchement des gains. Pour les placements, Services Comptables a conseillé d’investir dans des véhicules qui génèrent principalement du gain en capital plutôt que des revenus d’intérêts ou de dividendes, afin d’atténuer le risque de compromettre le taux d’imposition général de l’entreprise opérante, en particulier lorsque les excédents de bénéfices sont importants.
• Importance de la planification et de l’assurance-vie Carl-allen seguin a reconnu que la planification est cruciale, d’autant plus qu’une stratégie d’investissement doit être maintenue à long terme pour être efficace, permettant une retraite confortable. Services Comptables a souligné qu’il est essentiel de ne pas « démoniser » l’assurance-vie et de reconnaître qu’elle est plus qu’un simple véhicule de succession, offrant des avantages fiscaux importants. Services Comptables a également souligné que la crédibilité peut être renforcée en offrant des conseils à forte valeur ajoutée aux clients ayant plusieurs entreprises, notamment sur l’impact des placements sur leur impôt global.
• Identifier les erreurs comptables concernant les heures travaillées Erika Charbonneau a mentionné un cas où un comptable avait omis d’inclure les heures travaillées dans la déclaration fiscale (Annexe 771 de la CO-17), ce qui a fait payer environ 100 000 $ d’impôt de plus que nécessaire à l’entreprise. Les Services Comptables ont confirmé que cela peut être facilement repéré en vérifiant le formulaire et peut entraîner un remboursement important, surtout pour les entreprises ayant une masse salariale importante. Waldy Lamour-Darbouze a questionné la possibilité d’ajuster des déclarations antérieures, à quoi Services Comptables a répondu que cela nécessiterait de produire des déclarations amendées pour les années précédentes avec la documentation complète et pourrait déclencher une vérification.
• Outils d’aide à la décision et économies d’impôt Louis-Xavier Savard a mentionné qu’un calculateur est en cours de développement pour estimer les économies d’impôt et déterminer la souscription optimale pour un produit immobilier déductible à 50 %, particulièrement pour les entreprises actives ayant plus de 500 000 $ de revenus. Services Comptables a souligné l’importance de calculer si cet investissement peut être « presque gratuit » pour l’entreprise en considérant les économies réalisées sur les taux d’imposition.
• Procédure pour repérer l’oubli des heures travaillées Erika Charbonneau a indiqué que l’Annexe 771 (CO-17) est le document à vérifier pour les heures travaillées, qui ne sont pas toujours incluses dans les documents d’exportation standard des logiciels d’impôt. Services Comptables a conseillé de vérifier si une entreprise ayant une masse salariale significative a déclaré ses heures travaillées (5500 heures au Québec est le seuil pour la DPE), car l’omission peut entraîner un taux d’imposition beaucoup plus élevé.

Étapes suivantes suggérées

Louis-Xavier Savard enverra à Services Comptables le calculateur pour les produits immobiliers à 50 % déductibles afin que ce dernier puisse le valider.