Rencontre Fiscale et planification financière 2025-10-01

Louis-Xavier Savard, Jean-Christophe et Erica ont discuté de l’optimisation fiscale et comptable, soulignant l’importance des études de cas clients pour illustrer les stratégies. Services Comptables, Nicolas Dame et Alexandre Bergeron ont analysé la structure d’entreprise d’un client et ont recommandé le transfert de sociétés vers des fiducies familiales pour maximiser l’exonération des gains en capital et simplifier la structure après des fusions. Les discussions principales ont porté sur les stratégies d’optimisation fiscale, la protection d’actifs et les coûts associés à ces restructurations.

Détails

• Discussion sur l’Optimisation Fiscale et Comptable Louis-Xavier Savard a accueilli Jean-Christophe et Erica pour une réunion sur la fiscalité et la comptabilité, soulignant l’importance des discussions flexibles et interactives basées sur des cas clients réels. Services Comptables a insisté sur l’avantage d’utiliser des exemples concrets pour illustrer l’assistance possible en restructuration fiscale et optimisation des planifications financières. Nicolas Dame a présenté un cas client corporatif complexe pour discussion, illustrant la pertinence des études de cas pratiques pour l’optimisation fiscale.
• Analyse de la Structure d’Entreprise Services Comptables a examiné la structure des entreprises du client, notant que chaque propriétaire détient sa propre société de gestion, qui détient à son tour plusieurs sociétés opérationnelles. Il a été précisé qu’aucune société opérationnelle ne détenait d’autres sociétés opérationnelles, toutes étant organisées en parallèle sous les sociétés de gestion. Nicolas Dame a partagé un organigramme pour mieux visualiser la structure complexe, qui impliquait une société détenant à la fois des actifs personnels et des actions de gestion, ainsi qu’une autre société détenue conjointement pour un immeuble.
• Stratégies d’Optimisation Fiscale et de Protection d’Actifs Services Comptables a suggéré le transfert des sociétés « Entretien Planex » et « Service d’entretien Valpro Inc. » vers des fiducies familiales pour maximiser l’exonération des gains en capital, une option non encore utilisée par les propriétaires. Il a expliqué que cette restructuration permettrait de vendre ces entreprises sans impôt sur les gains en capital et d’injecter des fonds dans leurs sociétés de gestion respectives pour leurs projets indépendants. Cette approche offre également une protection des actifs en cas de faillite.
• Fusion d’Acquisico et Société Opérante Services Comptables a recommandé la fusion de la société « Acquisico », utilisée pour l’acquisition de « Service d’entretien Valpro Inc. », avec cette dernière après environ un an, afin de simplifier la structure et d’éviter une double comptabilité inutile. Cette fusion, combinée à l’établissement de fiducies pour chaque propriétaire et un gel des actions d’« Entretien Planex », permettrait de rationaliser la gestion et d’optimiser la structure fiscale. Les fiducies permettraient de rattacher les gains en capital à des individus pour bénéficier de l’exonération, ce qui est impossible pour une entreprise seule.
• Exonération des Gains en Capital et Fiducies Alexandre Bergeron a interrogé Services Comptables sur la manière d’obtenir l’exonération des gains en capital sans fiducie, ce qui a été jugé impossible. Services Comptables a expliqué que, bien que certains puissent attribuer une partie des actions à leur société de gestion et le reste personnellement pour des dividendes inter-sociétés libres d’impôt, cette méthode est moins efficace et n’offre qu’une exonération partielle. Il a été souligné que l’utilisation d’une fiducie est beaucoup plus efficace pour bénéficier pleinement de l’exonération.
• Délai et Purification des Sociétés pour la Vente Services Comptables a précisé qu’une restructuration pour bénéficier de l’exonération des gains en capital doit être effectuée au moins deux ans à l’avance. Il a également averti qu’une entreprise ayant beaucoup de liquidités pourrait avoir des difficultés à purifier son revenu protégé avant la vente, ce qui pourrait entraîner des impôts personnels avant la transaction. La vente d’une entreprise opérante de 2 millions de dollars l’année suivante, sans préparation adéquate, impliquerait le paiement d’impôts sur les gains en capital sans bénéficier des exonérations pour le conjoint ou les enfants.
• Intégration des Produits Financiers et Coût des Structures Nicolas Dame a partagé les produits financiers proposés aux clients, notamment des assurances temporaires pour les sociétés opérantes et des assurances permanentes avec participation dans les sociétés de gestion. Services Comptables a réaffirmé que la structure proposée, bien que d’apparence complexe, impliquerait des manipulations simples (fusion, gel, mise en place de fiducies) pour atteindre une optimisation quasi totale, avec un coût estimé à environ 25 000 $ pour éviter des millions de dollars d’impôts. Louis-Xavier Savard a ajouté que ces structures permettent de proposer des stratégies d’assurance plus avancées, en commençant par les besoins des compagnies opérantes et des individus.
• Collaboration avec des Experts et Avantages d’une Double Expertise Nicolas Dame a soulevé la question de la collaboration avec d’autres cabinets comptables comme Ringette, qui avaient mis en place la structure actuelle du client. Services Comptables a affirmé que l’expertise combinée d’un cabinet comptable et d’un avocat fiscaliste est essentielle pour une structure fiscale optimale, car un cabinet comptable seul pourrait fournir une structure comptablement impeccable mais fiscalement sous-optimale. Services Comptables a proposé une rencontre gratuite avec l’équipe légale et fiscale pour montrer comment une restructuration peut éviter les impôts sur les gains en capital lors d’une vente.
• Frais de Consultation et Protection d’Actifs Louis-Xavier Savard a informé que la première rencontre pour une structure fiscale corporative est sans frais pour le client, les honoraires étant facturés seulement si le client accepte un mandat. Cependant, Services Comptables a précisé que les consultations pour des clients non corporatifs ou celles visant uniquement à obtenir des informations sans mandat potentiel seront facturées 150 $ pour une heure. Louis-Xavier Savard et Eric Desgroseilliers ont souligné l’importance pour les conseillers d’informer clairement les clients de ces frais dès le début de la rencontre.
• Importance Cruciale de la Protection d’Actifs et des Règles Canadiennes Louis-Xavier Savard a insisté sur l’importance de la protection d’actifs au-delà de la fiscalité, car une structure légale robuste peut éviter des pertes financières massives en cas de problèmes, comme la faillite. Il a également averti qu’une restructuration doit être mise en place avant qu’une « tempête » financière ne se profile, car des actions prises trop tard pourraient être considérées comme des « appauvrissements » par les créanciers. De plus, les tentatives de créer des structures offshore complexes pour éviter les impôts au Canada sont généralement inefficaces et peuvent entraîner de graves problèmes légaux, à moins d’avoir des opérations internationales de très grande envergure et une structure physique à l’étranger.

Étapes suivantes suggérées

Nicolas Dame dira aux clients de ne pas faire appel à Ringette pour leur structure fiscale, mais plutôt à une équipe légale fiscale dont la première rencontre est gratuite.

Louis-Xavier Savard sera ajouté à la plateforme de référencement de l’intranet.