Rencontre Fiscale et planification financière 2025-07-23

Services Comptables a expliqué l’importance d’une compagnie de gestion pour éviter l’augmentation du taux d’imposition due aux revenus passifs et pour optimiser la transmission de patrimoine immobilier, en collaboration avec Philippe Soltis, Maryse Laframboise, Philip Goyer et Erika Charbonneau.

Les discussions ont porté sur la déductibilité des primes d’assurance vie, les implications fiscales de l’amortissement immobilier, la vente de biens locatifs et l’impact fiscal d’un héritage immobilier ancien.

Services Comptables a proposé une stratégie pour les entrepreneurs : créer un lien entre la compagnie d’opération et la compagnie de gestion pour optimiser les flux de trésorerie pour les acquisitions immobilières.

Détails

Déductibilité fiscale de l’assurance vie et outils de présentation Philip Goyer a demandé si les polices d’assurance vie clé en main sont fiscalement déductibles. Services Comptables, soutenu par Erika Charbonneau, a confirmé que la plupart des primes d’assurance ne sont pas déductibles d’impôt, bien qu’elles soient une dépense comptable. La seule exception est si la banque exige un montant d’assurance pour octroyer un prêt, où une portion de la prime peut devenir déductible. Services Comptables a également mentionné ses efforts pour trouver un moyen de connecter sa tablette à Google Meet pour des démonstrations visuelles, comme des schémas de structures, afin d’améliorer la compréhension des sujets complexes pour les participants.

Compagnie de gestion : Seuils et objectifs Services Comptables a expliqué qu’une compagnie de gestion devient pertinente lorsque les revenus passifs dans la compagnie opérante approchent les 50 000 $, afin d’éviter des complexités et de maintenir une comptabilité simple. Philippe Soltis a souligné que l’objectif principal est d’éviter une augmentation du taux d’imposition due à un excès de revenus passifs. Les services comptables ont également ajouté qu’une restructuration est conseillée si la compagnie opérante est vendable et qu’il y a un surplus de liquidités à investir.

Impact des revenus passifs et gestion de l’impôt Services Comptables a indiqué que les revenus passifs (intérêts, dividendes imposables, revenus locatifs) peuvent entraîner des changements fiscaux et qu’il est préférable de créer une compagnie de gestion pour gérer ces revenus, en versant les dividendes via cette structure pour bénéficier d’un remboursement d’impôt. Philippe Soltis a questionné si les revenus passifs sont imposés de la même manière dans une compagnie opérante ou de gestion, et Services Comptables a confirmé que le taux d’imposition final reste très similaire, autour de 52-53 %, quelle que soit le type de compagnie, le type de revenu déterminant le calcul exact.

Immobilier personnel versus corporatif Philippe Soltis a interrogé sur le moment opportun pour une personne possédant des biens immobiliers locatifs d’ouvrir une compagnie de gestion. Services Comptables a expliqué que si l’objectif est de léguer un patrimoine immobilier substantiel aux enfants, une structure avec une fiducie et une corporation est indispensable, mais que pour un ou deux immeubles à vendre à la retraite, le maintien de la propriété personnelle est suffisant et moins complexe. Les revenus locatifs personnels sont traités comme des revenus réguliers, s’ajoutant au revenu imposable annuel.

Amortissement et impôt sur les gains en capital Services Comptables a averti que l’amortissement d’un immeuble réduit l’impôt immédiat, mais que le montant amorti est ajouté comme revenu régulier lors de la vente, ce qui peut entraîner une imposition élevée si l’argent économisé n’a pas été réinvesti intelligemment. Philippe Soltis a demandé si l’exonération des gains en capital était applicable pour l’immobilier, et Services Comptables a confirmé que cette déduction est uniquement destinée aux sociétés d’opération actives et ne s’applique pas aux immeubles locatifs ni aux compagnies de gestion immobilière.

Vente de biens locatifs et succession Maryse Laframboise a posé une question sur l’impact fiscal de la vente d’un condo locatif par deux actionnaires. Services Comptables a précisé que le gain en capital imposable serait réparti entre les propriétaires, chacun payant de l’impôt sur sa part, même en cas de réinvestissement, contrairement aux États-Unis. Philip Goyer a abordé la question des parents qui vendent une maison principale à leurs enfants en dessous du prix du marché. Services Comptables a expliqué que si c’est la résidence principale, il n’y a pas d’impôt, mais que pour des immeubles locatifs, un don ou une vente à un prix réduit entraînera une imposition, suggérant des structures complexes impliquant fiducies et corporations pour optimiser la transmission du patrimoine immobilier aux enfants.

Impact fiscal d’un héritage immobilier ancien Maryse Laframboise a demandé l’impact fiscal d’une succession recevant un triplex acheté en 1928 pour 20 000 $ et valant aujourd’hui 1,45 million de dollars, si le défunt y a habité. Services Comptables a estimé les impôts à environ 200 000 $, en notant que le fait que le défunt y ait habité complique le calcul, mais réduit une partie de l’impôt.

Optimisation des flux de trésorerie pour l’immobilier Services Comptables a proposé une stratégie pour les entrepreneurs ayant des compagnies d’opération et de gestion immobilière : créer un lien entre les deux compagnies pour verser des dividendes intersociétés libres d’impôt de la compagnie d’opération vers la compagnie de gestion. Cela permet à la compagnie de gestion de récupérer des impôts et de réaliser des investissements immobiliers avec un taux d’imposition effectif d’environ 21 %, augmentant ainsi le flux de trésorerie pour les acquisitions immobilières, au lieu d’attendre des refinancements.