La convention entre actionnaires 2025-03-10

La réunion intitulée « La convention entre actionnaires » a permis d’explorer l’importance des conventions d’actionnaires à travers l’analogie du Monopoly, mettant en lumière différents types de clauses, y compris celles relatives à la retraite obligatoire et au rachat en cas de décès ou d’invalidité.

Les participants ont également discuté des aspects financiers, en soulignant les options de financement pour le rachat de parts, où l’assurance temporaire a été identifiée comme une solution efficace.

L’importance du compte de dividendes en capital (CDC) et ses implications fiscales ont été examinées, notamment en matière de planification de la retraite.

La réunion a conclut sur la nécessité de préparer des documents adéquats pour les dossiers d’assurance et de développer des stratégies de négociation pour aider les clients réticents, avec des actions spécifiques pour renforcer les liens professionnels et optimiser les conventions existantes.

Notes

 Introduction à la convention entre actionnaires (04:11 – 12:40)

• Analogie du Monopoly pour expliquer la convention entre actionnaires
• Importance des règlements dans les affaires
• Exemples de clauses : retraite obligatoire, clauses punitives
• Clauses de rachat en cas de décès ou d’invalidité prolongée

 Aspects financiers et assurances (12:40 – 27:45)

• Options pour financer le rachat : liquidités, emprunt, vente d’actifs
• Assurance temporaire comme solution optimale
• Assurance rachat de parts en cas d’invalidité (RBC et Canada Vie)
• Exemple de firme de consultation en ingénierie
• Stratégies d’assurance pour couvrir la croissance future de l’entreprise

 CDC et implications fiscales (27:45 – 36:01)

• Explication du compte de dividendes en capital (CDC)
• Avantages fiscaux du CDC pour les actionnaires survivants
• Considérations pour l’utilisation du CDC dans les plans de retraite

 Préparation et négociation (36:02 – 39:36)

• Documents nécessaires pour monter un dossier d’assurance rachat de parts
• Stratégies de négociation avec les clients réticents
• Importance de bien rédiger la convention pour gérer les situations post-décès

Action items

Jean-Sebastien Jutras

• Développer des relations avec des avocats en droit des affaires pour des référencements mutuels (25:14)

Non attribué

Préparer une présentation sur les avantages de l’assurance rachat de parts pour convaincre les clients réticents (34:49)

Revoir les conventions d’actionnaires des clients existants pour identifier les opportunités d’assurance (21:31)