La fiscalité de l’assurance vie 2025-02-13

Lors de la réunion de formation professionnelle intitulée « La fiscalité de l’assurance vie, » les participants ont exploré divers aspects liés à la fiscalité et à la planification successorale de l’assurance-vie en entreprise.

L’introduction a souligné que l’assurance-vie n’est généralement pas déductible d’impôt, sauf dans des cas spécifiques, tandis que les avantages fiscaux pour l’assurance-vie souscrite par une entreprise ont été mis en avant, notamment sa coût inférieur comparé à l’assurance personnelle.

Des stratégies de planification successorale ont été discutées, montrant comment l’assurance-vie peut offrir un rendement compétitif sur le long terme.

L’utilisation du collatéral en assurance-vie a été présentée, avec des options de financement par diverses banques pour améliorer la gestion fiscale et de retraite.

Les considérations fiscales et légales ont également été abordées, précisant l’importance d’une bonne justification pour l’obtention de marges de crédit.

Enfin, la discussion a mis en lumière les valeurs de rachat et les distinctions entre différents types de produits, ouvrant la porte à des débats futurs.

Jean-Sébastien Jutras a été chargé d’envoyer les diapositives aux participants pour une consultation ultérieure.

 Introduction à la fiscalité de l’assurance-vie (00:00 – 05:11)

• Deuxième séance sur la fiscalité de l’assurance-vie en entreprise
• L’assurance-vie n’est généralement pas déductible d’impôts
• Exception : lorsqu’un créancier l’oblige et se met en garantie
• Le coût net d’assurance pure est généralement inférieur à la prime

 Avantages fiscaux de l’assurance-vie en entreprise (05:11 – 13:19)

• L’assurance-vie en entreprise coûte moins cher qu’en personnel dû aux taux d’imposition
• Le compte de dividendes en capital (CDC) permet de sortir l’argent en franchise d’impôt
• La croissance dans une police d’assurance-vie avec participation n’est pas imposable
• L’assurance-vie peut être vue comme une diversification de portefeuille

 Stratégies de planification successorale (13:19 – 22:42)

• Présentation d’un exemple de rendement comparatif entre placements traditionnels et assurance-vie
• Le rendement de l’assurance-vie devient plus intéressant à long terme (80-95 ans)
• Importance de montrer le coût de renonciation aux clients
• L’assurance-vie offre un avantage fiscal qui compense le rendement financier

 Utilisation du collatéral en assurance-vie (22:42 – 29:42)

• Explication des stratégies d’emprunt sur les valeurs de rachat
• Trois banques principales offrent ce service : Banque Scotia, Banque Équitable, Banque Manuvie
• La Banque Scotia créera bientôt une division pour des marges plus basses (Scotia Signature)
• Utilisation comme outil de planification de retraite et de gestion fiscale

 Considérations fiscales et légales (29:42 – 36:34)

• Importance de justifier la capacité d’obtenir une marge de crédit sans l’actif de la gestion
• Possibilité de combiner différents actifs pour obtenir une marge de crédit plus importante
• Attention aux avantages imposables lors de l’utilisation d’actifs corporatifs pour des fins personnelles

 Valeurs de rachat et considérations finales (36:34 – 43:01)

• Explication du calcul des gains imposables lors du rachat des valeurs de rachat
• Les valeurs de rachat ne devraient pas être la raison principale d’achat d’une police d’assurance-vie
• Différence entre les produits « wealth » et les produits de succession à explorer dans la prochaine séance

Action items

Jean-Sebastien Jutras

• Envoyer les diapositives de la présentation aux participants (42:25)

Unassigned

Consulter les diapositives dans l’Astuce Max pour plus d’informations (42:25)