La fiscalité corporative des placements 2025-02-17

Lors de la réunion sur « La fiscalité corporative des placements », Jean-Sébastien Jutras a introduit l’importance de comprendre les revenus fiscaux des placements et les taux d’imposition au Québec pour les particuliers et les entreprises.

Les participants ont exploré les deux taux d’imposition pour les entreprises, l’impact des taux réduits sur l’économie, ainsi que la fiscalité des revenus passifs, incluant l’IMRTD.

La discussion s’est portée sur les structures de placement, leurs avantages et inconvénients, et l’importance d’une gestion active de l’IMRTD.

Des stratégies de planification fiscale ont été abordées, soulignant les différences entre les fonds en fiducie et les fonds en catégorie.

En conclusion, les participants ont eu l’occasion de poser des questions avant d’annoncer la prochaine session sur la planification de retraite.

Louis-Xavier Savard s’est engagé à envoyer les diapositives aux participants et tous ont été invités à se préparer pour la prochaine rencontre.

 Introduction à la fiscalité corporative des placements (07:38 – 12:17)

• Jean-Sébastien Jutras présente la formation sur la fiscalité corporative des placements
• Discussion sur l’importance de comprendre les différents types de revenus fiscaux des placements
• Explication des taux d’imposition progressifs pour les particuliers au Québec (jusqu’à 53%)
• Avantage des propriétaires d’entreprise de pouvoir choisir leur rémunération

 Imposition des entreprises au Québec (12:19 – 17:54)

• Explication des deux taux d’imposition pour les entreprises au Québec
• Règle des 5500 heures d’emploi pour bénéficier du taux réduit (12,2% vs 20,5%)
• Discussion sur l’importance des taux d’imposition bas pour stimuler l’économie
• Évolution des taux d’imposition des entreprises depuis 2017

Fiscalité des placements corporatifs (17:55 – 22:50)

• Taux d’imposition de 50,17% sur les revenus passifs des entreprises
• Explication des différents types de revenus (intérêts, dividendes, gains en capital)
• Introduction à l’IMRTD (Impôt en Main Remboursable au Titre de Dividende)
• Comparaison des rendements après impôts pour différents types de revenus

 Structures de placement et optimisation fiscale (22:51 – 27:29)

• Présentation des trois façons de détenir des fonds au Canada (actions directes, fonds communs/distincts, fonds en catégorie)
• Avantages et inconvénients des fonds en catégorie de société
• Importance de la gestion active de l’IMRTD
• Discussion sur le CDC (Compte de Dividende en Capital) et son utilisation

 Stratégies de planification fiscale (27:30 – 35:22)

• Explication détaillée de l’IMRTD et de son fonctionnement
• Importance de comprendre la fiscalité des placements pour optimiser les portefeuilles
• Discussion sur la gestion des revenus étrangers dans les fonds
• Comparaison entre les fonds en fiducie et les fonds en catégorie

 Conclusion et perspectives (35:23 – 43:35)

• Récapitulation des avantages et inconvénients des différentes structures de placement
• Discussion sur les risques potentiels liés aux changements de taux d’inclusion des gains en capital
• Annonce de la prochaine session sur la planification de retraite
• Questions-réponses et clôture de la session

Action items

Louis-Xavier Savard

• Envoyer les diapositives de la présentation aux participants plus tard dans la journée (43:30)

Tous les participants

Se préparer pour la prochaine rencontre sur la planification de retraite en tenant compte des informations présentées (43:30)