Rencontre Fiscale et planification financière 2025-08-06

Services Comptables a expliqué un cas de rachat d’actions entre partenaires où un impôt important a été généré, et a proposé une restructuration par gel successoral pour étaler le dividende réputé, technique qui devient très avantageuse pour des transactions supérieures à 150 000 $ si les paiements sont étalés sur plusieurs années.

Félix Blais et Waldy Lamour-Darbouze ont questionné les bémols et les conditions d’application de cette stratégie, tandis que Louis-Xavier Savard, Erika Charbonneau et Waldy Lamour-Darbouze ont discuté de l’incorporation versus l’enregistrement, avec Services Comptables soulignant que cette décision dépend du train de vie et de l’organisation du client.

Détails

Sujets des prochaines rencontres Louis-Xavier Savard a proposé de bâtir un plan de cours avec des micro-sujets pour revenir aux bases. Patrick a suggéré d’aborder l’incorporation dans le domaine immobilier, en fonction du nombre de portes ou de revenus. Services Comptables a accepté d’inclure ce sujet ainsi que les impôts sur les revenus passifs et locatifs. Ils ont conclu la discussion sur l’incorporation versus l’enregistrement et ont remercié les participants.

Rachat d’actions entre partenaires Services Comptables a présenté un cas où deux partenaires d’affaires ont décidé de se séparer, l’un rachetant les parts de l’autre. Ils ont souligné qu’une différence majeure existe entre le rachat d’actions par la compagnie et le rachat par un tiers. Le rachat par la compagnie est considéré comme un dividende réputé immédiat, non étalable dans le temps, ce qui peut entraîner un impôt important dès la première année, même si les paiements sont étalés sur plusieurs années.

Problème de l’impôt immédiat et solution Le client s’est retrouvé avec un dividende réputé de 272 000 $ la première année, entraînant 110 000 $ à 115 000 $ d’impôts sans avoir encore reçu l’argent, ce qui l’a stressé. Services Comptables a proposé une restructuration via un gel successoral pour remettre les actions à zéro, permettant ainsi d’étaler le dividende réputé sur plusieurs années tout en transférant le contrôle de la compagnie. Cette méthode transforme les actions ordinaires en actions privilégiées sans droit de vote ni participation aux profits, mais avec une valeur, et permet un rachat partiel étalé.

Conseils pour les clients et l’importance du fiscaliste Services Comptables a insisté sur l’importance de conseiller aux clients, lors de transactions de rachat d’actions, de consulter un fiscaliste ou un avocat fiscaliste expert en transfert d’entreprise. Ne pas le faire correctement peut coûter cher, comme dans le cas présenté où une erreur a coûté 110 000 $ d’impôts au client.

Bémols de la restructuration par gel successoral Félix Blais s’est interrogé sur les inconvénients de la technique de restructuration. Services Comptables a expliqué que l’actionnaire sortant conserve des actions de la compagnie sans droit de vote ni participation aux profits, mais reste actionnaire jusqu’au rachat complet. L’autre bémol est une légère lourdeur administrative car les deux actionnaires se retrouvent avec des actions privilégiées, bien que cela ne change pas grand-chose aux opérations.

Conditions d’application de la stratégie de gel successoral Waldy Lamour-Darbouze a demandé le seuil minimum pour l’application de cette stratégie. Services Comptables a précisé que la stratégie est rentable pour des transactions supérieures à 100 000 $ et devient très avantageuse à partir de 150 000 $ de rachat, surtout si les paiements sont étalés sur plusieurs années (5 à 10 ans). La stratégie n’est pas intéressante si le rachat est effectué rapidement (1 à 3 ans) pour de petits montants.

Gel successoral et optimisation fiscale Services Comptables a expliqué que le but est de « déjouer le taux marginal d’impôt » en répartissant le gain sur plusieurs années, ce qui peut générer des économies d’impôt considérables. Le coût de mise en place de cette stratégie est d’environ 5 000 $, ce qui est rentable pour des économies d’impôt substantielles. Cette technique est également utilisée pour inclure des membres de la famille ou transférer une entreprise vers une fiducie, en mettant la valeur des actions ordinaires à zéro et en détenant la valeur dans des actions privilégiées.

Flexibilité et pertinence du gel successoral Services Comptables a mentionné qu’il n’y a pas de limite au nombre de fois qu’un gel successoral peut être effectué, citant l’exemple d’une entreprise intergénérationnelle ayant réalisé plusieurs gels en 60 ans. La pertinence d’un gel successoral dépend de la croissance de la valeur de l’entreprise; il est inutile si l’entreprise n’a pas pris de valeur depuis le dernier gel.

Différence entre entreprise enregistrée et incorporée Louis-Xavier Savard a suggéré de revenir aux bases de la comptabilité et de la fiscalité pour les conseillers. Waldy Lamour-Darbouze a proposé d’aborder le moment où il est plus avantageux de s’incorporer plutôt que de rester travailleur autonome. Services Comptables a confirmé que ce sujet est fondamental pour les entrepreneurs débutants et qu’ils examineront les avantages et inconvénients des deux structures.

Considérations pratiques pour l’incorporation Services Comptables a souligné qu’une incorporation peut être bénéfique pour les personnes désorganisées, car elle impose des obligations fiscales plus strictes, forçant une meilleure tenue des comptes. Erika Charbonneau a ajouté que l’incorporation n’est pas avantageuse si tous les revenus sont dépensés personnellement, car les frais de corporation s’ajoutent sans avantage fiscal. Services Comptables a aussi donné l’exemple d’une cliente qui n’a pas suivi les conseils de séparation des comptes personnels et professionnels, rendant la comptabilité complexe.

Incorporation et train de vie Services Comptables a affirmé que la décision d’incorporer dépend largement du train de vie du client par rapport à son revenu. Plus le train de vie est modeste par rapport aux revenus, plus l’incorporation prend son sens, car elle permet de conserver les revenus excédentaires dans la corporation et d’optimiser la planification financière. Dans certains domaines, l’incorporation est obligatoire ou simplifie les partenariats et la gestion financière.