Rencontre Fiscale et planification financière 2024-10-16

La « Rencontre Fiscale et planification financière » a permis d’aborder plusieurs thèmes cruciaux liés à l’incorporation et à la gestion d’entreprise.

Les participants ont discuté des moments propices à l’incorporation, en considérant les avantages de protection d’actifs et d’optimisation fiscale, tout en tenant compte des inconvénients comme les coûts administratifs.

Une structure recommandée a été présentée, associant une fiducie familiale à une compagnie opérante pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Les participants ont également exploré l’utilisation de l’exonération de gain en capital pour les entreprises, soulignant l’importance de choisir les bénéficiaires de manière stratégique.

La réunion a enfin permis d’identifier des actions à mener, telles que la préparation d’une formation sur les structures corporatives et l’examen de l’assurance invalidité pour les propriétaires d’entreprise.

 Incorporation et structures d’entreprise (00:03 – 15:01)

• Réflexions sur quand s’incorporer : revenu excédentaire, possibilité de vente future
• Avantages : protection d’actifs, optimisation fiscale
• Inconvénients : coûts et complexité administrative
• Importance de maximiser les REER avant l’incorporation
• Options de rémunération : salaire vs dividendes

 Compagnie de gestion et fiducie familiale (16:16 – 28:14)

• Structure recommandée : fiducie familiale détient la compagnie opérante
• Avantages de la fiducie : protection d’actifs, utilisation des exonérations de gain en capital
• Transferts de dividendes inter-sociétés sans impôt
• Importance de bien structurer les transferts entre sociétés

 Exonération de gain en capital (28:14 – 35:32)

• Utilisation de l’exonération des membres de la famille
• Limite actuelle d’environ 1 030 000 $ par personne
• Considérations pour les entreprises valant plusieurs millions
• Importance de choisir judicieusement les bénéficiaires de la fiducie

 Questions diverses et ressources (35:36 – 39:16)

• Demande de formation sur les structures corporatives
• Recommandation d’utiliser Astuces Max de Plan Vie pour l’apprentissage
• Question sur l’assurance invalidité pour une incorporation individuelle
• Importance de bien comprendre les implications fiscales avant de prendre des décisions

Action items

Louis-Xavier Savard

• Préparer une formation sur les structures corporatives (26:07)

Carl

• Examiner la question d’assurance invalidité avec Esther Guillaume (33:59)

Jean-Christophe

Préparer un exemple d’état financier pour la prochaine réunion (37:58)