Rencontre Fiscale et planification financière 21-01-2026

Louis-Xavier Savard a annoncé des événements importants, notamment une « grosse annonce ultra importante » vendredi à 15h00, un gala le 13 février à Trois-Rivières, et l’événement « Click Prime » le lendemain, tout en précisant que le lien pour tester le nouveau tableau de bord (dashboard) devrait être disponible le jour même. Services Comptables a animé la première réunion de 2026, axée sur la structure fiscale et son interaction avec les services financiers, en soulignant l’importance d’analyser la structure corporative des clients entrepreneurs pour éviter des erreurs coûteuses qui pourraient bloquer l’accès à la déduction pour gains en capital (DGC). Services Comptables a expliqué l’intérêt d’une restructuration, notamment en utilisant une Fiducie pour optimiser la protection d’actifs, la planification successorale, et la multiplication de la DGC, tout en clarifiant où implanter stratégiquement les produits financiers (OPCO pour les produits actifs, GESCO pour les passifs) et confirmant à Mathieu Lajoie et Louis-Xavier Savard qu’une résidence principale dans une fiducie pour soi ne fait pas perdre l’exonération du gain en capital à la vente.

Détails

• Annonces importantes et événements à venir Louis-Xavier Savard a rappelé les événements importants à venir, y compris une « grosse annonce ultra importante » prévue le vendredi à 15h00. De plus, il a mentionné le gala qui aura lieu le 13 février à Trois-Rivières, pour lequel les participants doivent s’inscrire, et où l’invitation de conjoints ou conjointes est possible moyennant 200 dollars par personne. Il a également mentionné l’événement « Click Prime » à 10h00 le lendemain et a noté que le coût d’un lead pour cette campagne pourrait se situer entre 5 et 10 dollars, avec des agents IA qui se chargeront de la prise de rendez-vous.
• Lancement du nouveau tableau de bord et organisation des réunions Louis-Xavier Savard a indiqué que le lien pour commencer les tests du nouveau tableau de bord (dashboard) devrait être disponible le jour même, avec un lancement prévu dans les prochains jours. Il a aussi remercié les participants matinaux pour leur présence, soulignant que de nombreuses personnes écoutent les réunions en différé (souvent 80 à 100 personnes), et a précisé que l’heure matinale est choisie pour ne pas bloquer le temps des gens qui produisent et qui sont en réunion avec des clients plus tard dans la journée. Il a ensuite cédé la parole à Services Comptables pour commencer la présentation.
• Objectifs et ressources de la réunion Services Comptables a introduit la première réunion de 2026 en mentionnant qu’elle serait un retour aux sources, basée sur une présentation récente donnée à l’extérieur. Ils ont créé une ressource qui servira de guide sur la structure fiscale et son interaction avec les services financiers. Services Comptables a également précisé qu’ils répondraient à tous leurs messages reçus au cours des deux derniers jours après la réunion.
• Rôle en fiscalité d’entreprise et enjeux de la clientèle entrepreneuriale Services Comptables a défini leur rôle en fiscalité d’entreprise comme étant axé sur la relation avec les conseillers financiers, notamment concernant les produits financiers offerts aux clients entrepreneurs. Ils ont souligné que pour les clients entrepreneurs, placer un produit au mauvais endroit peut entraîner des problèmes significatifs et coûteux (plusieurs centaines de milliers de dollars) lors de la vente de l’entreprise ou de la transmission aux enfants. Leur objectif est d’analyser la structure corporative du client et d’identifier les erreurs critiques, comme la pollution d’une compagnie opérante, qui pourrait bloquer l’accès à la déduction pour gains en capital (DGC).
• Questions clés pour l’analyse de la structure client Pour analyser la structure client avant de recommander des produits, Services Comptables pose des questions de base aux clients, notamment si l’entreprise est commercialisable ou si les enfants sont intéressés par la relève. Il est également important de déterminer si le client souhaite faire des projets parallèles ou de l’investissement. Les erreurs de structure doivent être corrigées au moins deux ans à l’avance, car il est trop tard si la vente approche, afin d’éviter des modifications coûteuses.
• Stratégie d’implantation des produits et avantage de la restructuration Services Comptables a expliqué que leur objectif est d’implanter les produits de manière stratégique après la validation ou la restructuration de la structure corporative. Cette approche permet de débloquer des opportunités de vente plus intéressantes et d’améliorer la proposition de produits, ce qui peut optimiser le rendement ou la situation fiscale du client. Une bonne structuration ouvre la porte à des stratégies fiscales plus avancées, telles que l’utilisation d’assurances participatives ou de PFI, sans nuire à la compagnie opérante.
• Définitions des types de sociétés (OPCO, GESCO, Tampon) Services Comptables a revu les termes courants de l’entreprise pour ceux qui sont moins familiarisés avec la fiscalité. Une OPCO (société opérante) génère du revenu actif et bénéficie généralement d’un taux d’imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de profit. Une GESCO (société de gestion) est souvent utilisée pour détenir les actions de l’OPCO et protéger les actifs passifs, mais générer trop de revenus passifs (plus de 50 000 $) peut compromettre le taux réduit de l’OPCO. Les sociétés tampons sont des sociétés complètement vides qui détiennent des actions, utiles pour la fiscalité avancée, notamment pour conserver la DGC.
• Structure corporative typique et ses problèmes La structure typique au Québec implique souvent la compagnie de gestion détenue personnellement, qui elle-même détient l’OPCO. Services Comptables a souligné que le problème majeur de cette configuration est qu’elle bloque l’accès à l’exonération des gains en capital de 1,25 million de dollars lors de la vente de l’entreprise, selon Karl Desgroseilliers et Patrick Plante. Il est crucial de poser des questions clés au client pour comprendre ses objectifs à court, moyen et long terme.
• Considérations pour la planification successorale et la protection d’actifs Services Comptables a recommandé d’aborder la planification successorale du vivant et la protection d’actifs pour les clients ayant une richesse accumulée et des enfants. Les motivations pour restructurer peuvent être non seulement fiscales, mais aussi pour protéger les actifs, en particulier pour ceux qui sont impliqués dans des domaines à risque de poursuites, comme l’immobilier ou la construction. L’assurance vie est très utile pour couvrir l’impôt au décès, mais si la planification du vivant est faite, l’assurance peut servir à des fins plus bénéfiques pour les héritiers.
• Structures optimales impliquant la Fiducie et erreurs courantes à éviter Les erreurs courantes incluent la GESCO détenant l’OPCO, le mélange d’actifs personnels et corporatifs (ex. : un chalet dans la compagnie) et l’absence de planification successorale. La structure optimale présentée par Services Comptables est celle où une Fiducie détient les compagnies, permettant de transférer de l’argent de l’OPCO à la GESCO sans impôt et de bénéficier de la DGC en multipliant l’exonération par les bénéficiaires.
• Gel successoral et multiplication de la déduction pour gain en capital (DGC) Services Comptables a expliqué que la DGC est multipliée par les bénéficiaires de la fiducie, permettant des économies d’impôt considérables. En réponse à Hagop Samuelian, il a été précisé qu’un gel successoral est une méthode pour transférer sans impôt immédiat des actions ou des biens à des entités liées (comme une fiducie) en gelant la valeur des actions dans le temps. Les actions privilégiées émises lors du gel peuvent être rachetées par la compagnie ou couvertes par une police d’assurance pour éviter l’impôt au décès.
• Fonctionnement et durée de la fiducie Une fiducie est une entité juridique distincte qui détient des biens pour vous, protégeant ainsi les actifs du patrimoine personnel. La fiducie est valide pendant 21 ans, après quoi un roulement à la prochaine génération peut être effectué en mettant en place une nouvelle fiducie. Services Comptables a noté qu’il est rare de dépasser deux générations pour un plan successoral, sauf pour de très grandes entreprises.
• Utilisation de la DGC dans l’immobilier et types de fiducies Services Comptables a clarifié, en réponse à Hagop Samuelian, que la DGC s’applique uniquement au revenu actif, et non à l’immobilier, sauf s’il s’agit d’une entreprise immobilière active comme un hôtel. Les deux types de fiducies principalement utilisés sont la fiducie familiale (pour détenir les compagnies et multiplier la DGC) et la fiducie pour soi (principalement un outil de protection d’actifs pour détenir des biens personnels comme une résidence). Les biens dans une fiducie pour soi sont insaisissables en cas de faillite.
• Implantation stratégique des produits financiers Il est crucial de structurer l’entreprise avant d’implanter des produits financiers. Les produits spécifiques qui peuvent être placés dans l’OPCO sans nuire à la DGC comprennent l’assurance vie clé, les assurances pour les personnes ressources, l’assurance invalidité et l’assurance collective. Les produits passifs à long terme, tels que les placements, l’assurance vie permanente et les PFI, doivent être placés dans la GESCO pour ne pas polluer l’OPCO.
• Détention de résidence principale via une Fiducie pour soi Mathieu Lajoie a soulevé la question de l’impact de la mise d’une résidence principale dans une fiducie pour soi sur l’exonération de gain en capital (DGC) à la vente. Services Comptables a affirmé que l’on ne perd pas cette exonération, car la nature du revenu (résidence principale) est conservée lorsqu’il est attribué aux bénéficiaires. Louis-Xavier Savard a ajouté que le financement reste possible, même si la maison est dans une fiducie, en particulier avec la gestion privée, où ils ont pu obtenir un prêt jusqu’à 80 % de la valeur marchande.
• Règles pour conserver la DGC et risques de produits dans l’OPCO Services Comptables a rappelé qu’il existe deux règles majeures pour qu’une compagnie se qualifie à la DGC, autres que la durée de détention des actions. Il faut que 50 % des actifs soient utilisés activement pour générer du revenu dans les deux dernières années, et 90 % au moment de la vente. Placer des placements importants dans l’OPCO qui ne respectent pas le seuil de 90 % au moment de la vente obligerait à retirer les fonds et à payer des impôts sur les dividendes.
• Prochaines étapes et ressources documentaires Services Comptables a mentionné qu’ils reviendront dans deux semaines pour préciser les détails concernant la déduction pour résidence principale et la fiducie, car c’est un point complexe en pratique. Ils ont indiqué qu’ils corrigeront deux petites coquilles dans la documentation avant de la transmettre à Louis-Xavier Savard, qui la mettra sur le portail pour que tous puissent l’utiliser comme outil de référence. Les participants sont encouragés à soumettre des cas spécifiques de clients entrepreneurs pour les prochaines rencontres.

Étapes suivantes suggérées

Services Comptables va répondre à tous les messages reçus (rencontres ou autres) après la réunion de ce matin.

Services Comptables va corriger les deux coquilles (acronymes inversés) et transmettre la documentation à Louis-Xavier Savard.

Services Comptables va revenir dans deux semaines pour donner des précisions sur la déduction de résidence principale et la fiducie.