Rencontre Fiscale et planification financière 2025-05-28

• Discussion sur l’assurance-vie dans les sociétés : Analyse des polices d’assurance-vie permanente chez trois frères actionnaires. Impact sur la déduction pour gain en capital, importance de la valeur de rachat. Nécessité d’informations sur transferts et annulations avec l’aide de courtiers (ex: Manuvie).
• Stratégies de restructuration : Évaluation des polices selon leur valeur de rachat. Coûts associés à l’évaluation par actuaires privés. Importance d’une restructuration (fiducie, compagnies de gestion) pour optimiser la fiscalité à long terme.
• Impacts fiscaux et planification successorale : Risques de compromettre la DGC si la structure de vente n’est pas adaptée. Nécessité d’analyse des objectifs des clients pour choisir la structure adéquate (vente, transfert aux enfants). Conseil de privilégier des communications directes pour éviter les pertes d’information.

Notes

 Introduction et contexte de la réunion (00:11 – 05:53)

• Accueil des participants et ouverture de la rencontre fiscale.
• Invitation à poser des questions ou à soumettre des dossiers nécessitant du conseil fiscal.

️  Discussion sur l’assurance-vie dans les sociétés opérantes (06:38 – 13:06)

• Problématique de l’assurance-vie permanente détenue dans des sociétés opérantes sans compagnie de gestion.
• Cas concret des trois frères actionnaires avec des polices d’assurance-vie universelle dans leur entreprise, impactant la possibilité de vente et l’admissibilité à la déduction pour gain en capital (DGC).
• Importance de la valeur de rachat des polices et des conséquences fiscales lors de transferts ou d’annulation.
• Procédures pour obtenir les informations sur les polices (ex : transfert de contrat chez Manuvie, accès client, intervention du courtier).

 Stratégies de restructuration et gestion des polices (13:06 – 18:28)

• Analyse de la pertinence de transférer ou d’annuler les polices selon leur valeur de rachat.
• Coûts et démarches liés à l’évaluation de la juste valeur marchande des polices par des actuaires privés.
• Exemple de stratégies passées pour optimiser la sortie de fonds via la vente de polices à une société.
• Nécessité d’une restructuration (fiducie, compagnies de gestion) pour permettre aux actionnaires de réaliser des projets individuels et optimiser la fiscalité à long terme.

️  Impacts fiscaux et planification successorale (18:28 – 21:43)

• Risques de compromettre la DGC et la fiscalité lors de la vente d’entreprise si la structure n’est pas adaptée.
• Importance d’analyser les objectifs à moyen et long terme des clients pour choisir la bonne structure (vente, transfert aux enfants, gestion du revenu passif).
• Conseil de contacter directement par Messenger ou texto pour éviter les courriels perdus dans les spams.

 Étude de cas : Médecin incorporée et stratégies fiscales (28:05 – 35:47)

• Présentation du cas d’une médecin incorporée avec des revenus fluctuants et des besoins d’optimisation fiscale.
• Discussion sur les stratégies adaptées : actions accréditives, Infinite Banking, PFI (prêt fiscal intégré), RRI (régime de retraite individuel), fiducie familiale.
• Importance de la collaboration avec le comptable pour les calculs et la mise en place des stratégies.

 Calculs, rétroactions et processus de collaboration (35:47 – 43:52)

• Explication détaillée du processus de calcul rétroactif pour les actions accréditives (coût, étapes, collaboration avec le comptable).
• Nécessité d’une offre de service formelle avant de contacter la cliente et le comptable.
• Mise en garde sur la qualité des déclarations fiscales et l’importance de bien suivre les guides pour éviter des erreurs coûteuses.

 Questions diverses et clôture de la réunion (43:52 – 52:16)

• Questions sur l’assurance salaire dans les corporations et la gestion des avantages imposables.
• Constat du manque de standardisation des documents justificatifs pour les avantages imposables liés à l’assurance.
• Invitation à la formation sur les REI avec Patrice Thériault et clôture de la réunion.

Action items

Services Comptables

Coordonner la prise de contact entre le comptable et la cliente pour l’analyse des actions accréditives, en envoyant une offre de service et en organisant une présentation par courriel (43:14)

Préparer une synthèse ou un document explicatif sur la triple et double imposition au décès d’un entrepreneur, à partir d’un PowerPoint de l’Université de Sherbrooke, et le rendre disponible au groupe après discussion avec Louis (27:38)

Créer un tableau ou une projection Excel pour illustrer l’impact des stratégies fiscales et financières proposées à la cliente médecin, comparant la situation actuelle et celle optimisée (36:54)