Rencontre Fiscale et planification financière 2024-10-30

La rencontre fiscale et de planification financière a débuté par une introduction sur la fiscalité corporative, animée par Jean-Christophe, avec des questions préparées par Carl.

Les discussions ont ensuite porté sur l’exonération lors de la vente d’une entreprise, la distinction entre les compagnies opérantes et de gestion, et les avantages d’une fiducie familiale, notamment l’exonération de gains en capital pouvant atteindre jusqu’à 970 000 $ par personne.

Les participants ont exploré l’impôt minimum de remplacement, le refinancement d’immeubles à revenus, et l’importance de la structure pour les transferts d’entreprise.

Des clarifications ont été apportées concernant le calcul du gain en capital lors de la vente d’immeubles, ainsi que les structures fiscales adaptées aux professionnels à haut revenu, comme les médecins.

La réunion a également souligné l’importance de l’organigramme client et la nécessité d’avoir plusieurs compagnies de gestion pour protéger les actifs.

En guise de conclusion, des recommandations pour la protection des actifs en cas de divorce ont été données, et plusieurs actions ont été attribuées aux participants pour les prochaines rencontres.

️ Introduction et structure fiscale (00:03 – 07:18)

• Bienvenue à la rencontre fiscale
• Jean-Christophe, invité pour parler de fiscalité corporative
• Carl a des questions préparées sur la fiscalité

Exonération et structure d’entreprise (07:34 – 16:30)

• Discussion sur l’exonération lors de la vente d’une entreprise
• Explication de la différence entre compagnie opérante et compagnie de gestion
• Avantages de la fiducie familiale pour la protection des actifs
• Exonération de gains en capital de 970 000 $ par personne
• Multiplication de l’exonération possible avec une fiducie familiale

️ Structures corporatives et immobilier (16:32 – 23:32)

• Explication de l’impôt minimum de remplacement
• Discussion sur le refinancement d’immeubles à revenus
• Impact du financement sur le gain en capital
• Importance de la structure pour les transferts d’entreprise

Refinancement et vente d’immeubles (23:35 – 29:59)

• Clarification sur le calcul du gain en capital lors de la vente d’un immeuble
• Le montant de l’hypothèque n’affecte pas le calcul du gain en capital
• Importance de la structure pour les transferts d’entreprise et la planification successorale

Fiscalité pour professionnels à haut revenu (30:01 – 35:03)

• Structure fiscale pour les professionnels comme les médecins
• Utilisation de fiducies corporatives et d’investissement
• Séparation des revenus professionnels et des investissements
• Protection des actifs en cas de divorce

Organigramme et questions clés (35:21 – 45:28)

• Importance de comprendre l’organigramme du client
• Questions à poser pour évaluer la structure fiscale actuelle
• Identification des besoins en matière de vente d’entreprise, relève familiale et protection d’actifs

Multiples compagnies de gestion (45:29 – 53:15)

• Raisons d’avoir plusieurs compagnies de gestion
• Séparation des projets et des partenaires d’affaires
• Facilitation de la vente d’actifs spécifiques
• Protection des actifs en cas de poursuites

️ Protection des actifs et planification (53:15 – 58:21)

• Discussion sur la protection des actifs en cas de divorce
• Différences entre employés et professionnels incorporés
• Limites de la protection pour les employés à haut revenu
• Recommandation de ne pas faire cautionner une fiducie

Action items

Jean-Christophe

• Préparer une présentation visuelle des structures fiscales pour la prochaine rencontre (55:34)

Louis-Xavier

• Organiser la rencontre sur l’assurance collective pour demain (57:32)
• Préparer la rencontre sur les concepts avancés pour vendredi (57:32)

Tous

Participer à la rencontre sur les pré-investissements avec Manuvie à une heure demain (57:32)

Participer à la formation plan vie à 10 heures aujourd’hui (57:32)

Assister à la présentation de l’industrielle alliance à 3 heures aujourd’hui (57:32)