Rencontre planification financière 2026-02-04

Pascal Lapointe a soulevé des questions sur l’optimisation fiscale pour une actionnaire détenant 25 % d’une compagnie d’arpentage, incluant l’évaluation d’une fiducie familiale (PFI) pour geler la valeur des parts, ce à quoi Services Comptables a répondu en insistant sur la vérification de la convention d’actionnaire et en avertissant du risque d’impôt de la partie 4 sur les dividendes intercorporatifs. Karl Desgroseilliers, Services Comptables et Pascal Lapointe ont discuté de la nature des fiducies, des placements appropriés dans les compagnies de gestion et des stratégies pour un Plan de Financement par l’Assurance, notamment la suggestion de Karl Desgroseilliers d’utiliser un produit Canada Vie. Philippe Soltis a demandé si le faible profit non nécessaire d’un client dans les télécommunications justifiait l’ouverture d’une compagnie de gestion, ce à quoi Services Comptables a recommandé de faire les placements directement dans la compagnie opérante et de maximiser les comptes enregistrés par un salaire plus élevé, tout en recevant l’avertissement de Mathieu Lajoie concernant l’ouverture précoce des comptes CELIAPP.

Détails

• Optimisation fiscale pour une actionnaire Pascal Lapointe a présenté le cas d’une cliente entrepreneure détenant 25 % d’une compagnie d’arpentage, remboursant encore ses parts et recevant un dividende annuel de 300 000 $. La cliente détient ses actions dans une société de gestion qui a contracté le prêt pour l’achat, ce qui est une bonne pratique pour bénéficier de l’argent non imposable pour le remboursement. Pascal Lapointe souhaitait évaluer la pertinence de mettre en place une fiducie familiale (PFI) pour geler la valeur des parts et potentiellement distribuer aux enfants.
• Considérations sur la mise en place d’une fiducie Services Comptables a souligné l’importance de vérifier la convention d’actionnaire, qui pourrait bloquer la structure. Il a également mis en garde contre le risque d’imposition des dividendes intercorporatifs (impôt de la partie 4) si la fiducie ne contrôle pas la compagnie d’arpentage et ne détient pas directement les parts, ce qui pourrait être problématique vu la participation de 25 % de la cliente. L’impôt de la partie 4 sur les dividendes pourrait être un problème si une fiducie est implantée.
• Structure de la fiducie et des placements Services Comptables a expliqué qu’une structure impliquant une fiducie nécessiterait un examen approfondi de l’organigramme complet pour s’assurer que l’implantation se fasse simplement sans trop de modifications pour tous les actionnaires. Pascal Lapointe a demandé où effectuer les placements après la mise en place d’une fiducie. Services Comptables a répondu que les placements devraient toujours être faits dans les compagnies de gestion, jamais dans la fiducie elle-même.
• Nature des fiducies et des actifs détenus Karl Desgroseilliers a soulevé une question fréquente sur le type d’actifs à mettre dans une fiducie. Services Comptables a précisé que les fiducies de protection d’actifs peuvent détenir des actifs, mais que la fiducie familiale (commune) est généralement vide. Ils ont également mentionné que certains peuvent laisser la portion non imposable du gain en capital (l’exonération) dans la fiducie pour protéger l’actif. Karl Desgroseilliers a demandé si les assurances vie doivent être mises dans une fiducie, et Services Comptables a recommandé de le faire dans une compagnie de gestion, car le paiement des primes dans une fiducie sans dépenses résulterait en de l’impôt à payer, sans compter la durée de vie de 21 ans de la fiducie.
• Stratégie pour un Plan de Financement par l’Assurance (PFI) Pascal Lapointe a mentionné que l’objectif de sa cliente est de rembourser son prêt avant de mettre en place un PFI. Karl Desgroseilliers a suggéré à Pascal Lapointe de proposer à sa cliente d’utiliser un produit Canada Vie, qui permet de garantir un T10 (valeur nécessaire pour le PFI) et de transformer l’assurance temporaire en permanente à l’âge d’adhésion du temporaire dans les 7 ans. Karl Desgroseilliers a expliqué que cela permettrait d’engager la cliente même si le prêt n’est pas remboursé immédiatement.
• Analyse d’opportunité d’une société de gestion pour un petit profit Philippe Soltis a présenté le cas d’un client dans les télécommunications qui dégage un profit annuel non nécessaire de 10 000 $ à 15 000 $ après s’être versé un salaire de 30 000 $. Philippe Soltis a demandé s’il y a un montant minimal pour justifier l’ouverture d’une compagnie de gestion. Services Comptables a estimé qu’ouvrir une compagnie de gestion et mettre en place une fiducie coûterait entre 8 000 $ et 9 000 $ en frais d’implantation, plus 3 000 $ à 5 000 $ annuellement, ce qui consommerait une grande partie du surplus.
• Recommandation de placement dans la compagnie opérante Services Comptables a recommandé à Philippe Soltis, dans le cas de son client, de faire les placements directement dans la compagnie opérante de télécommunication, car cette dernière n’est pas facilement vendable et le client est jeune. La « contamination » de la compagnie opérante par des placements passifs est principalement une préoccupation si l’on prévoit de la vendre et de bénéficier de l’exonération du gain en capital, ce qui ne semble pas être le cas ici. De plus, les deux compagnies partageraient le plafond des affaires, donc l’impôt sur le revenu passif serait similaire.
• Protection des actifs et maximisation des comptes enregistrés Services Comptables a mentionné que le risque de laisser les actifs dans la compagnie opérante est une protection moindre en cas de poursuite. Pour le client de Philippe Soltis, il est préférable de maximiser ses comptes enregistrés (CELIAPP, REER) en se versant un plus gros salaire, surtout s’il prévoit acheter une maison sous peu pour faciliter l’emprunt et utiliser le RAP. Services Comptables et Karl Desgroseilliers ont conclu que le salaire est la meilleure option pour maximiser le CELIAPP et le REER et aider la capacité d’emprunt, plutôt qu’un dividende.
• Mise en garde sur le CELIAPP Mathieu Lajoie a mis en garde contre l’ouverture systématique de comptes CELIAPP pour les clients, car si le compte n’est pas cotisé dans les deux ans, le premier droit de 8 000 $ est perdu. Mathieu Lajoie a mentionné avoir vu des cas où les clients perdaient ce droit à cause d’une ouverture trop précoce, comme pour les étudiants n’ayant pas encore de revenus.

Étapes suivantes suggérées

• Services Comptables vérifiera l’organigramme complet de la structure actuelle de la cliente pour s’assurer qu’une fiducie peut être mise en place sans trop modifier les conventions d’actionnaires et éviter des problèmes avec l’impôt de la partie 4 sur les dividendes.