Dossier client en Ontario

Lettre de divulgation de l'agent (Advisor Disclosure) : Remise au client par écrit avant toute collecte de données sensibles.

Liste des assureurs : Identification claire de toutes les compagnies que vous représentez.

Déclaration de conflit d'intérêts : Divulgation signée par le client si une situation d'influence réelle ou apparente existe.

Mode de rémunération : Mention explicite de la rémunération par commission et des incitatifs potentiels.

Analyse des besoins financiers (ABF) : Analyse écrite complète, datée et alignée sur la situation financière actuelle du client.

Profil de tolérance au risque : Évaluation documentée (particulièrement si le produit est lié à des fonds distincts).

Justification de la solution : Note écrite expliquant pourquoi le produit d'assurance-vie choisi répond aux objectifs du client.

Formulaire LIRD (si applicable) : Formulaire de remplacement d'assurance dûment rempli et signé si une ancienne police est résiliée.

Conformité CANAFE : Vérification de l'identité du client (pièce d'identité valide, photo, date de naissance).

Détermination du propriétaire effectif : Identification de la personne qui contrôle réellement la police (si entité corporative).

Origine des fonds : Documentation sur la provenance de l'argent servant à payer les primes (requis pour les montants importants).

Notes de discussion datées : Comptes rendus écrits de chaque appel, courriel ou rencontre (physique ou virtuelle).

Refus du client : Preuve écrite que le client a refusé une couverture ou une option que vous aviez recommandée.

Preuve de livraison de la police : Reçu signé par le client confirmant la réception du contrat d'assurance.