10. Instructions de transaction (C2)

Cette vidéo présente le transfert d’actifs externes vers le cabinet (T2033) pour les comptes détenus au nom du client.

Cette procédure est utilisée lorsqu’un client souhaite transférer des placements détenus auprès d’une autre institution financière vers son compte chez Sentinel. Le formulaire C5 est l’outil spécifique dédié à cette opération.

1. Préparation du formulaire C5

• Nature du document : Il s’agit d’un document d’une seule page, conçu pour être simple et rapide à compléter.
• Règle d’or (Un formulaire par émetteur) : Il est strictement obligatoire de remplir un formulaire distinct pour chaque émetteur de fonds cédant.
  • Exemple : Si vous effectuez un transfert provenant de Manuvie et un autre de Fidelity, vous devez impérativement soumettre deux pages C5 distinctes.
• Interdiction : Le regroupement de plusieurs émetteurs différents sur un seul et même document C5 n’est pas autorisé par l’administration.

2. Saisie des informations requises

Pour que le transfert soit traité sans délai, vous devez inscrire avec précision les éléments suivants sur le formulaire :

• Nature du compte : Précisez le type de régime concerné par le transfert.
• Code du fonds : Indiquez le code du produit financier vers lequel les actifs seront transférés.

3. Finalisation et Signature

• Consentement : Une fois les informations saisies, vous devez recueillir la signature du client sur le document.

4. Justification logistique et transmission

• Mode d’envoi : La raison de cette procédure rigoureuse (un formulaire par émetteur) est d’ordre logistique : ces documents sont transmis par télécopieur directement aux sociétés de fonds cédantes.
• Garantie de destination : Cette séparation par émetteur garantit que chaque document parvienne à la bonne destination sans confusion administrative chez l’émetteur d’origine.

En résumé, le formulaire C5 demeure l’outil exclusif et indispensable pour tout transfert T2033 effectué au nom du client.