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OAPE 102

03. Attestation

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1. Procédure détaillée des étapes suivies

La mise à jour de l’attestation dans Apexa comprend 14 étapes principales, suivies d’un processus de signature.

  • Initialisation : Cliquer sur la notification de fin de période d’attestation sur le tableau de bord.
  • Étape 1 – Informations personnelles : Validation du nom, titre, date de naissance et autorisation de travail.
  • Étape 2 – Entreprises associées : Confirmation de l’incorporation et des pourcentages de détention d’actions.
  • Étape 3 – Adresses : Vérification des adresses personnelles et professionnelles des 5 dernières années.
  • Étape 4 – Coordonnées : Validation des numéros de téléphone.
  • Étape 5 – Assurance Erreur et Omission (E&O) : Mise à jour de la couverture pour refléter le statut actuel (ex: passage de personne seule à entreprise incorporée).
  • Étape 6 – Permis : Confirmation de la validité du permis AMF (ex: assurance de personnes).
  • Étape 7 – Titres professionnels : Saisie des titres obtenus ou mention des formations en cours.
  • Étape 8 – Historique d’emploi : Liste des employeurs successifs.
  • Étape 9 – Informations bancaires : Suppression des comptes personnels obsolètes et validation des comptes d’entreprise pour le dépôt des commissions.
  • Étape 10 – Historique d’affaires : Identification des assureurs partenaires (facultatif pour les actionnaires uniques).
  • Étape 11 – Parrainage : Révision et confirmation de l’absence de changement dans les enjeux de parrainage.
  • Section Conformité (6 étapes) :
    1. Affiliations : Autres activités ou liens d’affaires.
    2. Renseignements personnels : Dettes, saisies de salaire ou pensions alimentaires.
    3. Faillite : Historique de faillite, cession de biens ou propositions aux consommateurs.
    4. Infractions juridiques : Antécédents criminels ou plaidoyers de culpabilité.
    5. Mesures disciplinaires : Enquêtes, refus de permis ou plaintes non réglées.
    6. Politiques et procédures : Confirmation de la couverture E&O et des politiques écrites (vie privée, blanchiment d’argent).
  • Gestion documentaire : Téléchargement des versions à jour des politiques (Vie privée, Blanchiment, Conflits d’intérêts, ABS).
  • Finalisation : Révision finale du document d’attestation et signature électronique via DocuSign.
  • Validation : L’agent général signe le document avant l’envoi aux autorités.