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OSEN 102

06. Fiche d’ouverture de dossier client (NAAF, N1)

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Cette vidéo décrit l’ouverture d’un compte détenu au nom du client via l’application VieFund de Sentinel et le formulaire NAAF (Fiche d’ouverture de compte).

L’ouverture de dossier au nom du client repose sur l’utilisation du formulaire NAAF, un document PDF unique de 29 pages qui centralise l’ensemble des pièces justificatives afin d’éviter la multiplication de documents isolés et de simplifier la gestion administrative.

Voici les étapes démontrées pour assurer la conformité de vos dossiers :

1. Accès à la plateforme et sélection du formulaire

  • Connexion : Accédez à l’application VieFund de Sentinel.
  • Sélection du client : Pour un dossier déjà actif, saisissez le nom du client dans le champ de recherche en haut à droite pour accéder à son profil.
  • Génération du document : Cliquez sur le bouton « Formulaire » au bas de l’écran pour ouvrir une fenêtre contextuelle.
    • Utilisez les hyperliens pour générer un document pré-rempli avec les données du dossier.
    • Cliquez sur le lien blanc à l’extrémité droite pour un document vierge.

2. Profil « Connaître votre client » (CVC) et situation financière

  • Identification : Inscrivez les renseignements personnels de l’investisseur (et du second titulaire pour un compte conjoint).
  • Détails obligatoires : Complétez les sections sur les pièces d’identité, la profession, l’employeur et les connaissances en placement.
  • Bilan de la valeur nette : Précisez le revenu annuel et complétez les trois champs de la valeur nette :
    • Actifs liquides : Épargne et placements (CELI, REER, CRI, FRV).
    • Actifs fixes : Biens immobiliers ou véhicules.
    • Passifs : Dettes et obligations financières.
  • Astuce : Utilisez le bouton « Calculer » intégré au PDF pour obtenir le montant total automatiquement.

3. Questions de conformité et exigences réglementaires

  • Entretien : Confirmez si l’entretien a eu lieu en présentiel.
  • Documents obligatoires : Vous devez répondre « Oui » à la remise du formulaire de réclamation (intégré au NAAF) et du document d’information sur l’effet de levier (normes OCRI) pour éviter tout rejet administratif.
  • Personne de contact de confiance (PCC) : Cette discussion est obligatoire selon l’OCRI. Recueillez le nom, téléphone et courriel de cette personne qui servira de relais si le client est injoignable (sans accès aux données confidentielles). Si le client refuse, mentionnez-le explicitement ; aucun champ ne doit rester vide.
  • Personnes politiquement exposées (PPE) : Divulguez si le client est une PPE ou dirige une organisation internationale, et identifiez la source des fonds le cas échéant.
  • FATCA : Complétez la section relative à la conformité fiscale américaine.

4. Configuration des comptes et des plans

  • Saisie des données : Inscrivez le titre du compte, sélectionnez l’option « au nom du client » et précisez les codes de l’émetteur.
  • Nouveaux plans : Si le numéro n’est pas encore connu, inscrivez la mention « Nouveau ».
  • Paramètres de placement : Définissez le niveau de risque, les objectifs, l’intention et l’horizon temporel.
  • Capacité du formulaire : Le NAAF permet d’inscrire jusqu’à deux plans. Pour un troisième plan ou plus, téléchargez et joignez le document pour les plans supplémentaires qui permet d’en ajouter trois autres.

5. Activités commerciales extérieures (ACE) et signatures

  • Divulgation ACE : Si vous détenez une double licence (ex: épargne collective et sécurité financière), vous devez l’inscrire à la page 5 pour obtenir le consentement signé du client.
  • Finalisation : Répondez aux questions sur la citoyenneté sur la dernière page.
  • Validation : Recueillez les signatures du client et du représentant pour clore cette première étape du dossier.