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OAPE 102

07. Vérification d’antécédents criminels et d’identité

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Ce processus est obligatoire pour vérifier l’absence de casier judiciaire avant d’autoriser la signature de contrats avec les institutions financières. Il s’applique aussi bien lors de l’intégration initiale du conseiller que lors de l’ajout d’une corporation.

1. Distinction des profils et initiation de la demande

  • Localisation dans APEXA : La vérification des antécédents et de l’historique de crédit s’effectue exclusivement dans le profil individuel du conseiller. Le profil corporatif ne présente que les demandes de contrats, la liste des conseillers et la surveillance.
  • Accessibilité : Ouvrez le courriel transmis par APEXA contenant le jeton d’accès unique et cliquez sur le lien vers la plateforme MyBackCheck.
  • Contexte de la demande : Notez que la procédure distingue la vérification personnelle initiale (à l’embauche) de la seconde vérification requise lors de l’incorporation de votre cabinet.

2. Renseignement des coordonnées et déclarations

  • Connexion : Créez un compte individuel ou ouvrez une session existante sur MyBackCheck.
  • Validation des données : Vérifiez scrupuleusement l’exactitude de vos coordonnées, inscrivez tout nom antérieur et confirmez votre date de naissance.
  • Historique de résidence : Renseignez votre adresse principale ainsi que l’ensemble de vos adresses des cinq dernières années.
  • Renseignements facultatifs : La saisie du numéro d’assurance sociale (NAS) est facultative, mais elle permet d’accélérer le traitement du dossier.
  • Déclaration judiciaire : Complétez la déclaration confirmant l’absence de condamnations et de casier judiciaire.
  • Consentement : Téléchargez, relisez et acceptez le document de consentement applicable à votre province avant d’enregistrer.

3. Authentification de l’identité

Deux méthodes sont offertes pour confirmer votre identité :

  • Option A – Vérification numérique (En ligne) :
    • Répondez aux questions de sécurité personnelles générées par le système (ex. : 4 derniers chiffres du NAS, adresses précédentes, institution financière émettrice d’un compte).
    • Attention : Sélectionnez « Aucune de ces réponses » si les choix proposés ne correspondent à aucun de vos comptes.
  • Option B – Vérification physique (Postes Canada) :
    • En cas d’échec ou de refus de la vérification en ligne, téléchargez et imprimez le formulaire d’authentification en personne muni d’un code-barres.
    • Rendez-vous au comptoir de Postes Canada avec le document imprimé et deux pièces d’identité valides.
    • L’agent postal scannera le code-barres et vérifiera vos pièces d’identité en personne pour valider le dossier.

4. Réception du rapport et synchronisation avec APEXA

  • Traitement : Une fois l’identité confirmée, le certificat attestant l’absence de casier judiciaire est délivré dans votre compte MyBackCheck.
  • Transmissions automatiques : Il n’est pas nécessaire de faire suivre manuellement le rapport : les résultats sont transmis automatiquement et en temps réel vers la plateforme APEXA.
  • Validation finale : Connectez-vous à APEXA sous la section « Vérification des antécédents criminels » pour valider la mise à jour effective de votre statut.
  • Étape suivante : Une fois le statut mis à jour, vous pouvez poursuivre l’intégration de la corporation chez GFS en procédant à la signature des ententes contractuelles avec les institutions.