Discussion / Questions Assurance Collective 2026-02-26

Louis-Xavier Savard a accueilli les participants et présenté Sébastien Vinetti, avant que Pierre-Alexandre Gilbert ne détaille les bases de l’assurance collective, la qualification des clients pour les entreprises enregistrées au Registraire des entreprises du Québec avec au moins cinq employés et les conditions d’adhésion obligatoire selon la Loi 33, incluant les exemptions potentielles uniquement pour l’assurance-médicaments. Les discussions ont également porté sur le rôle de la RAMQ comme régime de dernier recours pour les médicaments, les facteurs de risque pour l’assureur, l’admissibilité des employés basés sur leur statut et leur lieu de travail (notamment pour le télétravail international), ainsi que le processus de changement d’assureur et les types de garanties (démographiques et à expérience) affectant la tarification.

Détails

• Bienvenue et introduction de l’équipe: Louis-Xavier Savard a souhaité la bienvenue à tous les participants à la réunion sur l’assurance collective et a présenté Sébastien Vinetti, qui rejoint l’équipe collective. Pierre-Alexandre Gilbert a ensuite pris la parole pour aborder les bases de l’assurance collective, y compris comment référer et qualifier un client.
• Principes de l’assurance collective et qualification du client: L’assurance collective est conçue pour les employés d’une entreprise enregistrée au Registraire des entreprises du Québec. Idéalement, une entreprise devrait avoir au moins cinq ou six employés pour diluer le risque et rendre un régime collectif intéressant. Le client est qualifié si les employés sont intéressés, ont des employés et que la majorité de ces employés n’ont pas d’assurance collective via leur conjoint ou conjointe.
• Le Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ): La RAMQ couvre toute personne au Québec de 18 à 65 ans qui n’est pas admissible à un régime privé. Actuellement, les personnes inscrites à la RAMQ paient environ 731 dollars par an, même sans utiliser de médicaments, ce qui représente environ 60 à 65 dollars par mois. La RAMQ est un régime d’assurance de dernier recours qui couvre uniquement les médicaments.
• Couverture des médicaments par la RAMQ: La RAMQ applique une franchise mensuelle de 22,90 dollars et les réclamations sont remboursées à 67 %, ce qui signifie une coassurance de 33 %. Contrairement à l’assurance collective, la RAMQ n’inclut pas les physiothérapeutes, les psychologues, ou d’autres services paramédicaux. La RAMQ applique également la substitution générique obligatoire.
• Adhésion obligatoire au régime collectif (Loi 33): La loi 33 stipule que si un employeur offre un régime d’assurance collective, toute personne de moins de 65 ans qui y est admissible doit y adhérer. Les personnes admissibles doivent adhérer pour elles-mêmes, leur conjoint ou conjointe, et leurs enfants à charge.
• Exemptions de l’assurance collective: Un employé peut être exempté du régime collectif de l’entreprise s’il peut prouver qu’il a déjà une assurance-médicaments en vertu d’une autre assurance collective, généralement celle de son conjoint ou conjointe. Cependant, même si elles sont exemptées de l’assurance maladie, ces personnes doivent adhérer aux autres garanties du régime, telles que l’assurance vie, l’assurance décès, mutilation accidentelle (DMA) et l’assurance salaire.
• Assurance invalidité (assurance salaire): Il est impossible d’adhérer à la protection d’invalidité sur le collectif du conjoint ou de la conjointe, car elle est strictement individuelle et obligatoire au niveau personnel. Les montants d’assurance vie offerts pour le conjoint ou la conjointe dans le cadre de l’assurance collective de base sont souvent très minimes, typiquement autour de 5 000 dollars pour le conjoint ou la conjointe et 2 500 dollars pour les enfants.
• Options facultatives dans les grands régimes: Dans le cas de très grands groupes d’employés, comme pour les policiers ou chez Desjardins, il est possible d’augmenter la couverture d’assurance vie pour soi-même et pour le conjoint ou la conjointe, mais il s’agit souvent d’une garantie facultative payée par l’employé et non par l’employeur. Il est souvent plus avantageux pour les employés ayant besoin d’une couverture plus importante d’obtenir une assurance individuelle auprès d’un conseiller en sécurité financière.
• Objectifs des régimes collectifs pour les PME: Le régime collectif traditionnel se concentre sur les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 25 employés, qui représentent 85 % des entreprises au Québec. L’objectif principal est de couvrir les derniers moments et les frais funéraires pour les personnes n’ayant pas la capacité d’avoir une assurance vie individuelle, avec des montants fixes minimaux de 10 000 à 50 000 dollars.
• Qualification d’une entreprise et vérification au Registraire: Pour soumettre une proposition, il est essentiel de déterminer l’éligibilité du client, en commençant par la date d’implantation souhaitée du régime pour évaluer le sérieux du client. La vérification de l’enregistrement de l’entreprise au Registraire des entreprises du Québec est cruciale, car un mandat ne peut être demandé que par la personne responsable de l’entreprise. L’historique d’exploitation de l’entreprise indique si elle est considérée comme rentable à long terme, ce qui est un facteur important pour l’assureur.
• Facteurs de risque pour l’assureur: La nature de l’entreprise, le nombre d’employés (salariés par opposition aux pigistes), ainsi que les liens de parenté entre les employés et les propriétaires sont des facteurs d’information pertinents. Un risque accru est associé aux petites entreprises familiales où le décès ou l’invalidité d’un membre pourrait mettre en péril les opérations quotidiennes.
• Admissibilité des employés et leur statut: Les employés saisonniers, qui travaillent moins de neuf mois par an, ne sont généralement pas admissibles. Les employés avec des contrats de travail de moins d’un an ne sont pas éligibles, mais les travailleurs autonomes travaillant exclusivement pour une compagnie pourraient l’être.
• Rémunération et assurance salaire: Les salaires des employés sont nécessaires pour déterminer les protections d’assurance invalidité et d’assurance vie (si elle est basée sur le salaire). Pour l’assurance salaire, il est important de considérer les commissions et les bonus s’ils sont significatifs.
• Employés en télétravail international et admissibilité à la RAMQ: La règle générale est qu’un employé en télétravail à l’extérieur du pays n’est pas éligible, sauf s’il s’agit d’une courte période (comme trois semaines au Mexique). L’éligibilité à la RAMQ détermine l’admissibilité à l’assurance maladie : les personnes non éligibles à la RAMQ, comme celles sous visa de travail, peuvent toutefois être éligibles à d’autres protections démographiques comme l’assurance vie et l’assurance salaire.
• Gestion des employés inactifs: Les employés actuellement inactifs, comme ceux en maternité ou en invalidité, seront inclus dans la tarification future. S’il existe un régime actuel, c’est l’ancien assureur qui continuera à payer l’invalidité, mais si un nouveau régime est mis en place, l’employé inactif deviendra éligible seulement le premier jour de son retour au travail.
• Processus de changement d’assureur: Pour remplacer un contrat d’assurance collective existant, il est nécessaire de prouver que le nouveau contrat est supérieur. Il est souvent préférable de changer d’assureur au moment du renouvellement, idéalement après le troisième renouvellement, car les premières années sont des projections et l’assureur détermine l’expérience de consommation réelle au premier renouvellement.
• Participation de l’employeur et facturation: Les assureurs exigent une participation minimale de 25 % de l’employeur à la prime. La prime payée par l’employeur peut être déduite à la source sur la paie des employés pour leur portion de la contribution.
• Types de garanties et tarification: Il existe deux types de garanties : les garanties démographiques et les garanties à expérience. Les garanties démographiques (assurance vie, DMA, assurance salaire, assurance maladie grave) sont tarifées en fonction de l’âge, du sexe et du lieu de travail. Les garanties à expérience (médicaments, soins de la vue, soins dentaires, paramédicaux) sont basées sur la consommation, ce qui est le facteur clé du coût total du régime.

Étapes suivantes suggérées

• Pierre-Alexandre Gilbert enverra un collègue qui réalisera un OBF complet et une analyse de situation familiale spécifique au client, dans le cas où l’employeur souhaite un montant plus restreint ou minimal en assurance.