Rencontre Fonds Communs de Placements Sentinel 2026-06-08

Résumé

La séance a abordé les conformités transfrontalières, les stratégies d’emprunt sur actifs et l’optimisation fiscale des investissements.

Gestion clients hors Québec
Les restrictions géographiques imposent des défis administratifs pour les signatures électroniques et la gestion des comptes de non-résidents. L’achat de produits d’assurance exige une présence physique sur le territoire québécois pour assurer la validité du contrat.

Stratégies de financement
Le recours au levier financier via les fonds communs permet l’endossement de placements avec un ratio prêt-valeur de 75 pourcent. L’usage de fonds distincts au sein d’un régime de retraite individuel est déconseillé en raison de frais excédentaires.

Optimisation fiscale
Le report de déduction des cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite maximise les avantages fiscaux pour les étudiants. Les transferts vers un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété offrent une flexibilité de 15 ans.

Étapes suivantes

• [Andreane Levac] Questionner assureur: Demander la procédure de changement de bénéficiaire ou de transfert pour un client non résident auprès des assureurs.
• [Andreane Levac] Partager réponse: Transmettre la réponse officielle obtenue de l’assureur au groupe.
• [Tony Spada] Appeler clients: Appeler les clients identifiés sur la liste pour mettre en application les stratégies financières discutées.

Détails

• Gestion des comptes pour non-résidents: Andreane Levac et Stephane St-Jean discutent du cas d’une personne cliente résidant en France qui souhaite transférer ses comptes inter-institutions financières. Stephane St-Jean suggère de contester le refus de l’institution financière, étant donné que la personne a le droit de conserver ses actifs au Canada malgré son statut de non-résidente. Andreane Levac confirme son intention de poursuivre cette demande, soulignant que cette restriction manque de logique administrative (00:00:00).
• Défis liés aux signatures électroniques: Serban MOTRE souligne que la signature électronique est problématique pour les personnes ne se trouvant pas au Québec. Andreane Levac et Serban MOTRE conviennent que, bien que la signature papier envoyée par la poste ne soit pas plus conforme, elle constitue souvent la seule option viable lorsque les systèmes électroniques bloquent les transactions pour les non-résidents (00:00:41) (00:02:07).
• Procédure de conformité pour le changement de bénéficiaire: Stephane St-Jean recommande d’adopter une approche transparente en interrogeant directement l’assureur sur la procédure officielle pour un changement de bénéficiaire concernant un client à l’étranger. Cette démarche permet de conserver une preuve écrite dans le dossier CRM, assurant ainsi une bonne gestion du client tout en respectant les exigences de conformité, même dans des situations courantes comme le nomadisme numérique (00:02:45).
• Règles d’achat et de vente en assurance: Karl Desgroseilliers précise que, bien qu’il soit possible de modifier des adresses ou des bénéficiaires tout en résidant en France, l’acte d’achat d’un produit d’assurance doit obligatoirement être effectué sur le territoire québécois pour respecter les règles de permis. Une fois le contrat en vigueur, la couverture est valide mondialement (00:04:29).
• Introduction au levier financier (leveraging): Tony Spada demande des éclaircissements sur l’utilisation de fonds comme garantie pour un prêt. Stephane St-Jean explique que B2B Banque et la Banque Manuvie permettent le préinvestissement. Les principales distinctions sont que la Banque Manuvie n’apparaît pas au bureau de crédit et impose l’utilisation de ses fonds, tandis que B2B Banque est inscrite au bureau de crédit mais offre un choix de fonds beaucoup plus vaste et compétitif (00:05:25).
• Comparaison entre fonds distincts et fonds communs pour un RRI: Tony Spada questionne l’avantage d’utiliser un fonds distinct au sein d’un Régime de retraite individuel (RRI). Stephane St-Jean exprime des doutes sur cette stratégie, expliquant que le RRI est déjà une structure garantie et que payer des frais de gestion supplémentaires de 2 % pour la garantie d’un fonds distinct n’apporte pas de valeur ajoutée significative (00:06:25).
• Volatilité et valorisation au sein d’un RRI: La discussion porte sur la gestion de la performance dans un RRI. Stephane St-Jean précise que si le rendement espéré de 7 à 7,5 % n’est pas atteint, il est possible d’utiliser une réserve actuarielle sur quatre ans pour ajuster la situation, rendant la volatilité acceptable et confirmant que les frais élevés des fonds distincts ne sont pas justifiés pour obtenir une valorisation (00:08:27).
• Utilisation de fonds communs comme garantie: Tony Spada demande s’il est possible d’emprunter en utilisant 200 000 $ en fonds communs comme garantie. Stephane St-Jean confirme que c’est possible via le programme « Marge Accès Plus » de la Banque Manuvie, qui permet d’endosser le placement avec un ratio prêt-valeur de 75 %. Cela permet à la personne cliente de réinvestir les fonds empruntés et potentiellement de rendre les intérêts déductibles (00:09:41).
• Choix de fournisseurs pour les comptes corporatifs: Concernant l’ouverture de comptes d’investissement corporatifs, Stephane St-Jean explique que le choix du fournisseur dépend du profil de risque de la personne cliente et de la plateforme préférée. Il souligne l’importance d’analyser le dossier au cas par cas, tout en notant que pour une gestion prudente, il est souvent préférable de séparer les investissements dans une société de gestion (holding) plutôt que dans la société opérante (00:11:34).
• Contributions REER pour les étudiants: Tony Spada interroge la pertinence de cotiser à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour un étudiant travaillant à temps partiel et à temps plein durant l’été. Stephane St-Jean explique qu’il n’est pas obligatoire d’appliquer la déduction fiscale l’année même de la contribution. La personne peut déclarer la cotisation sans l’utiliser immédiatement, afin de reporter la déduction à une année où son revenu imposable sera plus élevé (00:14:25).
• Délais de cotisation pour les REER: Stephane St-Jean rappelle qu’il existe une période de 60 jours au début de chaque année civile (jusqu’en début mars) permettant de verser des contributions qui peuvent être appliquées à l’année fiscale précédente, offrant ainsi une flexibilité pour corriger la situation fiscale (00:16:20).
• Transferts vers un CELIAPP: Stephane St-Jean confirme que lors de l’ouverture d’un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), la personne dispose de 15 ans pour acheter sa résidence principale. Les transferts de fonds d’un REER vers un CELIAPP peuvent être effectués à tout moment avant l’achat de la propriété (00:17:06).
• Utilisation de vieux produits comme garantie: Tony Spada demande s’il est possible d’utiliser des fonds d’anciens produits comme le « SunWise Elite Plus » pour un prêt. Stephane St-Jean conseille de vérifier auprès de la Banque Manuvie si ce produit spécifique est éligible à l’endossement. Si ce n’est pas le cas, la personne cliente devrait envisager de transférer les fonds vers un produit admissible pour bénéficier du programme de marge de crédit (00:19:06).