Dossier avancé — Corporatif et client fortuné 2026-07-03

Résumé

Discussion sur le concours estival, les actions accréditives et les stratégies fiscales complexes pour les entrepreneurs.

Concours de vente estival
Une proposition pour un concours de ventes volontaire a été avancée pour stimuler l’activité entre la mi-juillet et la mi-septembre.

Stratégie des actions accréditives
Ces instruments financiers soutiennent l’exploration minière tout en offrant des déductions fiscales aux investisseurs qualifiés. Le financement par emprunt pour cet investissement est formellement interdit.

Gestion de patrimoine complexe
Les échanges ont porté sur les risques liés à la capitalisation des intérêts et l’optimisation fiscale via le compte de dividende en capital.

Étapes suivantes

• [Louis-Xavier Savard, Éric, Carl] Organiser concours estival: Planifier les modalites du concours de vente estival prevu de juillet a septembre. Definir le processus inscription et les prix pour stimuler la production.
• [Jean-Christophe] Effectuer etude comptable: Realiser une etude fiscale pour determiner les montants optimaux investissement dans les actions accreditives. Verifier les declarations impot des trois dernieres annees pour maximiser les resultats financiers des clients.
• [Louis-Xavier Savard] Travailler sur le contenu: Développer la structure manquante pour les prochaines présentations.
• [Le groupe] Analyser cas d utilisation: Poursuivre l examen des scénarios fiscaux lors des réunions futures.

Détails

• Concours des actionnaires estival: Louis-Xavier Savard propose d’organiser un concours entre la mi-juillet et la mi-septembre pour stimuler les ventes durant la période estivale, une initiative inspirée d’un modèle utilisé chez Industriel Alliance (00:00:13). Cette participation serait volontaire afin de ne pas créer de pression indue sur les conseillers, une idée appuyée par Philippe Beauchemin qui y voit une source de motivation supplémentaire pendant une période traditionnellement plus calme (00:01:46) (00:04:37).
• Définition des actions accréditives: Louis-Xavier Savard introduit les actions accréditives comme un produit d’investissement permettant de financer l’exploration minière au Canada (00:07:24). Ce mécanisme offre aux investisseurs une déduction fiscale de 100 % sur les dépenses d’exploration, en plus de crédits d’impôt pouvant atteindre 30 %, selon les incitatifs gouvernementaux (00:08:37).
• Analyse comptable et frais professionnels: Pour garantir l’efficacité fiscale des actions accréditives, Louis-Xavier Savard explique qu’ils font appel à Jean-Christophe pour réaliser une étude comptable précise, permettant de déterminer le montant optimal pour chaque client (00:10:47) (00:14:34). Ces études, facturées entre 500 et 1 000 dollars, permettent non seulement de maximiser les économies d’impôt, mais aussi d’effectuer des redressements fiscaux rétroactifs sur trois ans (00:11:48) (00:14:34).
• Fonctionnement du portefeuille d’actions accréditives: Les investissements sont généralement répartis dans un portefeuille de 20 à 30 compagnies publiques pour réduire le risque lié à une seule entreprise (00:08:37). Il s’agit d’un produit à court terme avec un « roulement » (liquidation) prévu après environ 11 mois (00:16:27) (00:18:21).
• Calcul de rendement des actions accréditives: Malgré une perte de valeur potentielle sur les actions (historiquement entre 30 % et 40 %), les avantages fiscaux (déductions et crédits d’impôt) compensent largement ce recul (00:16:27) (00:22:09). Louis-Xavier Savard précise que, fiscalement, le gain en capital est calculé sur la totalité du montant lors de la disposition, car le coût de base est considéré comme nul suite à la déduction initiale (00:19:11).
• Stratégie fiscale avancée: Louis-Xavier Savard qualifie les actions accréditives de « 9e merveille du monde », car elles permettent de transformer la situation fiscale d’un contribuable, notamment pour la gestion de successions ou la démobilisation d’actifs comme les REER (00:23:58) (00:30:11). Ce produit se distingue des REER en offrant simultanément une déduction et un crédit d’impôt (00:32:32).
• Acquisition de clients et références: La maîtrise de ces stratégies complexes permet aux conseillers de se démarquer et de susciter un fort enthousiasme chez les clients, facilitant ainsi les références vers d’autres profils fortunés (00:24:44) (00:33:26). Louis-Xavier Savard note que cette approche favorise une relation à long terme où le client confie l’ensemble de son portefeuille financier (00:33:26) (00:36:04).
• Critères d’admissibilité: L’accès aux actions accréditives est réservé aux investisseurs accrédités, ce qui nécessite un revenu annuel supérieur à 200 000 dollars, 1 million de dollars en placements liquides, ou 5 millions de dollars d’actifs nets combinés (00:38:07).
• Optimisation pour les propriétaires d’entreprises: Pour les entrepreneurs dont le revenu net dépasse 500 000 dollars, Louis-Xavier Savard suggère d’ajuster les salaires pour rester sous le seuil du taux d’imposition général. L’augmentation du revenu personnel générée par ces bonus est ensuite annulée par l’utilisation stratégique des actions accréditives (00:39:07).
• Restriction sur le financement: Il est strictement interdit d’emprunter pour investir dans les actions accréditives dans le but de déduire les intérêts, car cela constituerait un « double avantage » fiscal prohibé par le gouvernement (00:45:59).
• Concept de la PFI (Stratégie d’assurance à effet de levier): Philippe Soltis interroge Louis-Xavier Savard sur les mécanismes à long terme de la PFI (stratégie avec dette), notamment la gestion d’une dette d’un million de dollars après 10 ans (00:48:00). L’objectif est de convertir des actifs non déductibles en actifs déductibles tout en conservant une protection d’assurance vie (00:48:43).
• Risques liés à la capitalisation des intérêts en PFI: Karl Desgroseilliers déconseille fortement la capitalisation des intérêts sur la dette d’une PFI. Il souligne les risques majeurs, tels que les appels de marge, la difficulté pour le client de se requalifier pour le financement à un âge avancé, et l’incertitude liée à la hausse des taux d’intérêt (00:52:23) (00:55:08).
• Flexibilité et stratégies de sortie en PFI: Louis-Xavier Savard et Karl Desgroseilliers expliquent qu’il existe plusieurs options pour gérer la dette, comme le refinancement des valeurs de rachat ou le changement d’institution financière. Les stratégies doivent être adaptées à l’évolution du patrimoine et de la vie du client (00:49:42) (00:57:33).
• Avantages à long terme de la PFI: Karl Desgroseilliers rappelle que, outre les déductions fiscales, la création d’un compte de dividende en capital (CDC) par le biais de l’assurance vie est un avantage majeur pour les entrepreneurs. Cette structure, bien que complexe, permet de bâtir un patrimoine substantiel sur une période de 25 ans (00:55:54).
• Stratégie de refinancement et prêts personnels: Louis-Xavier Savard et Karl Desgroseilliers discutent des défis liés à la détermination d’une stratégie de refinancement pour les clients. Karl Desgroseilliers suggère qu’il est préférable de refinancer une maison plutôt que de contracter un prêt personnel, afin d’éviter certains frais associés aux emprunts personnels (00:58:18).
• Flexibilité des polices d’assurance et comportements des clients: Karl Desgroseilliers cite une étude de Cadovie indiquant que 84 % des clients ayant acheté une police d’assurance avec l’intention d’utiliser les valeurs de rachat pour leur retraite choisissent finalement de conserver leur police. Cette décision est motivée par l’impact fiscal favorable au décès, les clients préférant souvent couvrir l’impôt sur leur patrimoine plutôt que de retirer un revenu annuel fixe (00:58:18). Karl Desgroseilliers souligne que la situation financière des clients est évolutive, rendant nécessaire la proposition de produits offrant des choix plutôt qu’une stratégie rigide, car les besoins du client peuvent changer considérablement sur une période de 25 ans (00:59:12).
• Présentation d’options stratégiques aux clients: J D et Karl Desgroseilliers insistent sur l’importance de présenter aux clients une gamme complète d’options, allant au-delà d’un simple choix binaire, pour couvrir l’ensemble des possibilités stratégiques. Karl Desgroseilliers souligne que le fait de comprendre la disponibilité de multiples options renforce la perception du client quant à la liquidité de leur produit et leur sentiment de contrôle. J D ajoute que cette flexibilité permet au client, et non aux autorités fiscales comme l’ARC ou Revenu Québec, de conserver le pouvoir de décision au moment du décès (01:00:08).
• Définition et fonctionnement du Compte de dividende en capital (CDC): En réponse à une question de hagop samuelian, Karl Desgroseilliers définit le Compte de dividende en capital (CDC) comme une écriture comptable générée au moment du décès (01:00:08). Le calcul du CDC correspond au capital décès moins le coût de base rajusté (CBR). Karl Desgroseilliers explique que le CBR tend vers zéro avec le temps, ce qui signifie qu’un client décédant après 75 ans verra généralement tout son capital décès devenir du CDC (01:01:07). Ce mécanisme permet aux entreprises de retirer des fonds sans payer d’impôts, évitant ainsi le recours aux dividendes ou aux salaires. Karl Desgroseilliers recommande de présenter l’assurance vie aux entrepreneurs comme un « vaisseau fiscal » capable de créer du CDC, plutôt que de se concentrer uniquement sur l’aspect de l’assurance (01:01:54).