Formation Courtage hypothécaire commercial 05-11-2025

Louis-Xavier Savard a initié une session de questions-réponses sur l’assurance collective menée par Eric Desgroseilliers, qui a abordé l’adhésion obligatoire à l’assurance médicament en vertu de la loi 33 et les pénalités encourues, notamment en réponse à la situation d’Elisa Trottier. Eric Desgroseilliers, Serban MOTRE, et Karl Desgroseilliers ont discuté de la nécessité d’adhérer au régime collectif si l’assurance privée est seulement complémentaire à la RAMQ, tandis qu’Hugo Quenneville a questionné la base légale de l’éligibilité pour les partenaires d’affaires indépendants de GFS. La discussion a également inclus une description détaillée des packs Bronze, Argent, et Or, de l’assurance voyage négociée avec Orion, et des délais d’adhésion fixés au 14 novembre pour un lancement le 1er janvier 2026, avec Brigitte Lafond, Jessika Groleau, Esther Guillaumeesther.ca, et Karl Roy clarifiant des détails sur les modalités de paiement, les catégories monoparentales, l’assurance dentaire fédérale, et les maximums de couverture.

Détails

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• donné la parole à Eric Desgroseilliers pour une session de questions-réponses sur l’assurance collective, remplaçant une formation prévue, afin de répondre aux interrogations sur l’adhésion et les options de couverture. Elisa Trottier a soulevé la question de savoir si son assurance privée actuelle, qui couvre déjà sa famille, serait suffisante ou si elle devrait adhérer à l’assurance collective.
• Clarification sur l’Assurance Complémentaire et la RAMQ Eric Desgroseilliers a expliqué que l’assurance d’Elisa Trottier, si elle est complémentaire, ne satisfait pas aux exigences de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), car elle est conçue pour compléter les paiements de la RAMQ, qui est le premier payeur. Serban MOTRE a confirmé que le produit Emra, que le mari d’Elisa Trottier détient, est complémentaire et est un produit d’Industrielle Alliance, ce qui a été corroboré par Hugo Quenneville.
• Adhésion Obligatoire et la Loi sur l’Assurance Médicament Serban MOTRE a mentionné qu’Elisa Trottier pourrait être dispensée de s’inscrire au régime collectif si l’assurance de son mari inclut les médicaments. Eric Desgroseilliers a souligné que la loi 33 sur la maladie oblige l’adhésion à un régime collectif si l’on est admissible, pour l’assurance médicament, car la RAMQ est l’assurance de dernier recours. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités, telles que le remboursement des réclamations passées à la RAMQ.
• Remplacement et Coordination des Régimes d’Assurance Médicament Si l’assurance privée remplace la RAMQ, elle pourrait être suffisante, mais si elle est seulement complémentaire, elle ne répondra pas à l’obligation légale, et la partie médicament devra être retirée du contrat privé si Elisa Trottier adhère au collectif. Karl Desgroseilliers a suggéré qu’en cas d’adhésion au collectif, Elisa Trottier économiserait la prime de la RAMQ, ce qui pourrait compenser le coût de la nouvelle prime du régime collectif.
• Comparaison des Régimes d’Assurance et Priorité Légale Eric Desgroseilliers a recommandé de comparer les garanties de médicaments et dentaires entre le régime collectif et celui d’un conjoint, car certaines couvertures comme l’invalidité ne peuvent pas être exclues du régime de l’employeur. Karl Desgroseilliers a insisté sur le fait que la loi établit la priorité du collectif sur la RAMQ, qui est d’ordre gouvernemental.
• Détails sur les Populations à Risque et leurs Régimes Collectifs Eric Desgroseilliers a identifié que les assurances collectives pour les infirmières et les enseignants sont particulièrement coûteuses en raison d’un taux de réclamation très élevé. Il a également mentionné que les contrats d’invalidité dans le secteur de la construction sont souvent insatisfaisants, offrant un maximum de 1500 dollars par mois sans inclure les heures supplémentaires.
• Éligibilité au Régime Collectif de GFS Hugo Quenneville a questionné la base légale de l’éligibilité au régime collectif pour les partenaires d’affaires indépendants de Groupe Financier Signature (GFS). Eric Desgroseilliers a expliqué avoir réussi à négocier et à démontrer un lien de subordination pour rendre le groupe assurable, même si les membres sont indépendants.
• Rappel sur l’Obligation d’Adhérer à un Régime Privé Eric Desgroseilliers a corrigé Hugo Quenneville en insistant sur le fait que l’obligation d’adhérer s’applique à tout régime privé accessible, que ce soit par l’employeur ou une association, et non uniquement par l’employeur. Il a confirmé que la création d’un régime modulaire pour le cabinet est un choix stratégique qui a été fait en réponse à la demande majoritaire des membres.
• Description du Régime Collectif Bronze Eric Desgroseilliers a détaillé que l’option Bronze est un régime de remplacement qui se veut légèrement supérieur à la RAMQ, avec un remboursement de 70 % et une franchise de 5 dollars. Ce régime inclut aussi des couvertures non offertes par la RAMQ, telles que les chambres d’hôpital et les ambulances, mais la liste de médicaments est identique à celle de la RAMQ.
• Avantages Fiscaux et Structure du Régime Eric Desgroseilliers a expliqué que payer la prime collective via la corporation permet un avantage imposable au niveau personnel, ce qui rend le régime, même l’option Bronze, plus avantageux fiscalement que la RAMQ. Il a précisé que les membres peuvent choisir leur pack et consulter la proposition de Croix Bleue pour tous les détails du contrat.
• Détails des Packs Argent et Or Eric Desgroseilliers a mis en évidence que les packs Argent et Or incluent une assurance vie de 25 000 dollars, un montant qu’il était difficile de mettre en place individuellement. Ils incluent également une assurance maladies graves, qui est plus facile à obtenir en collectif sans examens médicaux, et une petite assurance pour les personnes à charge. La principale différence est que le pack Or offre de meilleurs soins dentaires et une maladie grave plus élevée.
• Règles de Changement de Régime (Upgrade) Eric Desgroseilliers a informé les membres qu’il n’est pas possible de changer de régime (upgrade) à moins d’un événement de vie (mariage, décès, séparation, etc.) ou d’attendre 2 ans, afin d’éviter l’antisélection. Il a confirmé qu’il y a une intention d’augmenter éventuellement les remboursements pour les spécialistes dans le pack Or (potentiellement 500 dollars) dans les années suivantes.
• Analyse de l’Assurance Dentaire Fédérale Esther Guillaumeesther.ca a interrogé Eric Desgroseilliers sur la compétitivité du nouveau programme d’assurance dentaire du Canada pour les personnes de plus de 50 ans. Eric Desgroseilliers a indiqué que ce régime est le premier du genre et que la protection diminue considérablement à partir de 30 000 dollars de revenus, ce qui fait que les gens se désengagent rapidement.
• Coordonnation des Assurances Dentaires et Médicaments Eric Desgroseilliers a noté que le régime dentaire fédéral pour les personnes de plus de 50 ans est complémentaire et ne remplace pas pour l’instant les régimes privés. En revanche, l’adhésion au régime collectif de médicaments entraîne l’obligation de le déclarer à son comptable pour cesser de cotiser à la RAMQ, qui est facturée via les impôts.
• Options Complémentaires et Services Négociés Eric Desgroseilliers a détaillé les options facultatives disponibles lors de l’adhésion, notamment des services de télémédecine (Bonjour Santé, Telus Santé, Dialogue) et des programmes d’aide aux employés. Il a aussi présenté une application de récompenses (perks et points) pour les achats quotidiens, disponible pour environ trois dollars par mois.
• Assurance Voyage et Négociations Futures Eric Desgroseilliers a mis en avant une assurance voyage haut de gamme négociée avec Orion, l’assureur derrière CAA Québec, offrant une couverture de 5 millions de dollars sans condition préexistante ni exclusion liée à la consommation d’alcool ou de drogues. Il a également annoncé être en négociation pour ajouter une offre d’assurance auto et habitation collective pour fin Q1/début Q2.
• Potentiel d’Expansion du Modèle Collectif Eric Desgroseilliers a révélé que le régime GFS sert de modèle pour étendre les assurances collectives à d’autres associations, telles que celle des chiropraticiens du Québec. Ce modèle permettra aux courtiers de vendre des assurances individuelles complémentaires et des assurances invalidité garanties avec RBC.
• Délais d’Adhésion et Modalités de Paiement La date limite pour remplir le formulaire d’adhésion au nouveau programme collectif, dont le lancement est prévu pour le 1er janvier 2026, est le 14 novembre. Brigitte Lafond a confirmé que le paiement de la prime se fera par prélèvement bancaire, soit personnel, soit par l’entreprise incorporée (Inc.), le paiement par la compagnie étant fiscalement plus avantageux.
• Couverture Voyage et Changement de Statut Conjugal L’assurance voyage de base couvre 180 jours pour les moins de 75 ans, ce qui est considéré comme très avantageux pour un collectif. Serban MOTRE a demandé si un changement de régime de familial à individuel serait possible si son adjointe (sa femme) rejoignait Groupe Signature. Eric Desgroseilliers a confirmé que l’arrivée de la conjointe en tant que conseillère constituerait un événement de vie, permettant de changer pour deux régimes individuels, ce qui peut s’avérer plus avantageux dans certains cas.
• Flexibilité des Options Complémentaires Eric Desgroseilliers a précisé que les options complémentaires sont facultatives et peuvent être annulées ou ajoutées avant la période de 2 ans du régime de base, à l’exception de l’assurance voyage qui est un forfait d’un an. Les négociations pour les prix des régimes sont faites sur une base annuelle, et l’âge n’impacte pas les primes pour l’instant.
• Catégorie Monoparentale Jessika Groleau, une mère seule, a confirmé qu’elle doit prendre le régime familial, Eric Desgroseilliers ayant expliqué que la création d’une classe monoparentale distincte aurait augmenté les coûts pour la majorité du groupe. Il a noté que la situation monoparentale est souvent temporaire, mais a promis d’étudier la possibilité de créer cette classe si le nombre de personnes dans cette situation augmente.
• Détails sur les Remboursements et les Franchises RAMQ Eric Desgroseilliers a donné un exemple pour illustrer le calcul des remboursements, en rappelant que la franchise de 22 dollars de la RAMQ par facture de médicaments peut considérablement diminuer le pourcentage de remboursement effectif. Il a souligné que même le régime Bronze, avec une franchise de 5 dollars, peut offrir un meilleur remboursement pour les médicaments à faible coût que la RAMQ.
• Adhésion à l’Assurance Vie et Maladie Grave Eric Desgroseilliers a rassuré que l’assurance vie (25 000 dollars minimum) et la maladie grave (jusqu’à 25 000 dollars) incluses dans les packs sont sans examen médical si l’adhésion est effectuée dans les 3 mois suivant la période d’admissibilité. Si ce délai est dépassé, l’assureur pourrait demander des questions de santé et potentiellement refuser l’adhésion, mais l’employeur a la responsabilité de s’assurer que les avantages ne soient pas perdus.
• Stratégie d’Amélioration Future et Capacité de Changement d’Assureur Eric Desgroseilliers a mentionné que pour permettre des upgrades ou des modifications plus fréquentes, il pourrait introduire un quatrième module (Platine) ce qui créerait automatiquement un événement de vie pour tous. Il a également assuré que la plateforme administrative a été conçue pour faciliter le magasinage d’assureurs et le multi-contrat pour certains services, comme la possibilité de changer d’assureur dentaire sans affecter l’assurance médicament.
• Intégration des Adjoints et Courtiers Rattachés Eric Desgroseilliers a confirmé que les adjoints, adjoints ou courtiers rattachés peuvent être ajoutés au régime collectif, permettant aux corporations de déclarer une seule facture pour leurs employés et de gérer les avantages imposables. Il a indiqué que les parties complémentaires (services) du régime sont taxables (TPS/TVQ), alors que l’assurance elle-même ne l’est pas.
• Couverture Maximale du Programme Familial Karl Roy a interrogé Eric Desgroseilliers sur les maximums des couvertures dentaire et d’assurance-vie. Eric Desgroseilliers a clarifié qu’il n’y a pas de maximum combiné pour la famille et que les maximums sont plutôt par personne, y compris pour les enfants, offrant par exemple 300 par personne pour plusieurs membres de la famille. Eric Desgroseilliers a mentionné que des plafonds pourraient être ajoutés plus tard s’il y avait trop de réclamations.
• Structure des Régimes d’Assurance Esther Guillaumeesther.ca a demandé si l’absence d’enfants pour un couple sans enfants pourrait changer le prix du régime Bronze. Eric Desgroseilliers a expliqué que, pour l’instant, seul le régime individuel et familial existe, confirmant également l’existence du régime familial dans l’option Bronze. Eric Desgroseilliers a indiqué qu’il avait longuement abordé ce sujet et a invité Esther Guillaumeesther.ca à revoir la vidéo pour plus de détails sur la structure du régime.
• Clôture de la Réunion Eric Desgroseilliers a annoncé son départ de la réunion en raison d’une autre question urgente. Hugo Quenneville a remercié les participants, mentionnant qu’ils allaient bientôt se retirer également.

Étapes suivantes suggérées

Elisa Trottier enverra une photo de son contrat d’assurance à Eric Desgroseilliers pour vérifier si Emra offre les médicaments et ainsi confirmer son statut d’adhésion à la RAMQ.

Eric Desgroseilliers enverra un courriel pour demander le numéro de police de l’assurance des conjoints.

Eric Desgroseilliers finalisera les négociations pour une offre d’assurance auto habitation en programme collectif afin de l’ajouter au collectif au plus tard à la fin du T2.