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Dossier avancé — Corporatif et client fortuné 2026-10-30
Enregistrement de la rencontre
Points abordés lors de la rencontre
Cette rencontre animée par Stéphane St-Jean a porté sur le fonctionnement du régime de retraite individuel (RRI), ses différences avec le REER personnel et son utilisation dans les structures corporatives. Les participants ont également discuté des plafonds de contribution, des avantages fiscaux et successoraux, de la protection des actifs, de la plateforme Agora et d’un cas pratique concernant les propriétaires de quatre pharmacies.
Introduction au régime de retraite individuel
- Stéphane St-Jean remplace Louis pour animer la rencontre et répondre aux questions des participants.
- Michel Gagné et Amélie participent notamment aux échanges concernant les régimes de retraite et les solutions de placement.
- Le régime de retraite individuel est présenté comme une solution de retraite mise en place au niveau d’une entreprise.
- L’objectif est de permettre aux entrepreneurs admissibles de constituer une épargne-retraite dans une structure corporative.
- La mise en place du régime nécessite une analyse de la rémunération, de l’historique de service et de la situation de l’entreprise.
Différences entre RRI et REER personnel
- Stéphane explique que le REER est un régime d’épargne-retraite personnel.
- Le RRI est un régime de retraite établi par une société pour un participant admissible.
- Les cotisations au RRI et les droits de contribution au REER sont liés par les mécanismes fiscaux applicables.
- Le facteur d’équivalence peut réduire les nouveaux droits de cotisation au REER personnel.
- Cette coordination doit être prise en compte dans la stratégie globale d’épargne de l’entrepreneur.
Plafonds de contribution et calcul actuariel
- Stéphane explique qu’un entrepreneur se versant une rémunération salariale déclarée sur un T4 peut envisager l’établissement d’un RRI.
- Une règle indicative présentée pendant la formation évoque un espace de cotisation pouvant être environ trois fois supérieur à celui d’un REER.
- Cette estimation n’est pas un plafond automatique ni un résultat garanti.
- Les montants admissibles doivent être calculés précisément par un actuaire.
- Les investissements du régime peuvent être administrés dans différents types de fonds, notamment des fonds distincts ou communs.
- Industrielle Alliance est mentionnée comme institution pouvant participer à la gestion de ces placements.
Admissibilité et flexibilité des cotisations
- Stéphane présente la détention d’une société et le versement d’une rémunération T4 comme les éléments fondamentaux du scénario étudié.
- Aucun revenu minimum particulier n’est évoqué comme condition dans son explication.
- Les cotisations sont présentées comme pouvant être adaptées à la situation financière annuelle de l’entreprise.
- Les participants discutent des possibilités de cotisations facultatives et variables.
- Les obligations réelles du régime, notamment celles relatives aux cotisations et à la capitalisation, doivent être validées avec un actuaire.
Avantages fiscaux et frais d’administration
- Stéphane et LudMila Bejan-Toaca discutent des avantages fiscaux possibles du régime.
- Certains frais de gestion et honoraires professionnels sont évoqués comme dépenses pouvant être assumées par l’entreprise.
- Vincent Verfaille mentionne des frais actuariels moyens d’environ 2 500 $.
- L’analyse des avantages fiscaux doit prendre en compte la structure corporative, les dépenses admissibles et les règles de déductibilité.
- La rentabilité d’un RRI doit également tenir compte des coûts de constitution et d’administration du régime.
Planification successorale et membres de la famille
- Les participants abordent les possibilités de planification successorale liées au RRI.
- Stéphane explique que certains membres de la famille travaillant dans l’entreprise pourraient, selon les règles applicables, être intégrés à une stratégie de retraite.
- Un conjoint employé ou un enfant de plus de 14 ans recevant un revenu T4 sont évoqués comme exemples de profils à examiner.
- La discussion porte sur la transmission des sommes du régime au décès et sur le traitement fiscal associé.
- Une comparaison est effectuée avec les conséquences fiscales possibles d’un REER au décès, dont un taux d’imposition illustratif d’environ 50 %.
- Les droits des bénéficiaires, les possibilités de transfert et les règles d’imposition dépendent des dispositions du régime et des lois applicables.
Protection des actifs et structure de fiducie
- Stéphane et Vincent Verfaille discutent de la structure juridique du régime de retraite individuel.
- Le régime est présenté comme pouvant détenir les actifs dans une structure distincte de l’entreprise opérante.
- Les participants évoquent les mécanismes de protection contre certains risques liés aux créanciers et à la faillite.
- Le RRI peut ainsi être considéré dans une stratégie globale de préservation du patrimoine de l’entrepreneur.
- La portée de cette protection dépend du cadre juridique, du régime et des circonstances propres au dossier.
Double contribution et transfert de régimes
- Stéphane et Vincent abordent la coordination des cotisations REER et RRI lors de l’année de création du régime.
- Une stratégie combinant des cotisations aux deux régimes est évoquée dans certaines circonstances.
- Les participants examinent également la possibilité de transférer des sommes provenant de régimes enregistrés vers le RRI.
- Cette approche est présentée comme une structure hybride à analyser avec l’équipe actuarielle et comptable.
- Les plafonds, facteurs d’équivalence et conditions de transfert doivent être validés avant toute opération.
Âge du participant et décaissement à la retraite
- Stéphane aborde le rôle de l’âge dans l’évaluation de la pertinence d’un RRI.
- Le seuil d’environ 40 ans est évoqué dans les discussions portant sur l’accumulation des prestations et les droits de cotisation.
- L’âge ne constitue pas à lui seul une conclusion suffisante sur l’intérêt du régime.
- L’historique des salaires T4 est présenté comme un facteur important de l’analyse actuarielle.
- Le décaissement du RRI est notamment présenté sous forme de prestations de retraite imposables.
- Les modalités de versement doivent être déterminées selon le régime et les options réglementaires disponibles.
Présentation de la plateforme Agora
- Stéphane présente la plateforme de placement Agora, utilisée comme intermédiaire pour certains fonds communs.
- La plateforme donne accès, selon la présentation, à quatorze courtiers ou réseaux de distribution.
- Une formule de compte nommée Prime est présentée à environ 12 $ plus taxes par année.
- Ce coût représente environ 6,10 $ par période de six mois dans l’exemple.
- Une formule Prime Plus permet d’accéder à des portefeuilles déjà structurés, avec des conditions de frais différentes.
- Stéphane indique que certains services sont inclus pour les conseillers rattachés à Sentinelle.
Limites de la plateforme Agora pour les REEE
- Stéphane mentionne une limite concernant l’utilisation de la plateforme Agora pour certains régimes enregistrés d’épargne-études.
- Selon les informations présentées, la subvention provinciale n’est pas encore disponible dans la configuration discutée.
- Stéphane déconseille donc d’y ouvrir des REEE avant que les modalités de subvention soient confirmées.
- Le choix de la plateforme doit tenir compte des programmes gouvernementaux accessibles aux clients.
Cas pratique : structure de quatre pharmacies
- Émilie Levesque présente une situation concernant les propriétaires de quatre pharmacies.
- Les propriétaires sont âgés de 44 ans et de 39 ans.
- La structure comprend plusieurs entreprises opérantes et une fiducie familiale en cours d’établissement.
- La constitution de cette fiducie est envisagée pour décembre ou janvier.
- Les pharmacies disposent de liquidités excédentaires qui pourraient être prises en compte dans une stratégie de retraite corporative.
- Émilie cherche à comprendre comment structurer les contributions et les placements pour optimiser la situation des clients.
Application du RRI aux propriétaires des pharmacies
- Stéphane et Émilie analysent la possibilité d’intégrer les quatre pharmacies à une stratégie de retraite structurée.
- Le RRI est évoqué comme moyen de mieux organiser une partie des liquidités disponibles dans les sociétés.
- Discussion d’une stratégie de purification corporative, notamment en préparation d’une éventuelle vente future.
- L’objectif évoqué est de préserver, lorsque les conditions sont réunies, la possibilité de bénéficier de l’exonération des gains en capital.
- Les participants examinent également l’intégration éventuelle de membres de la famille employés par les entreprises.
- Un enfant de 14 ans accomplissant des tâches réelles et recevant un T4 est évoqué comme exemple nécessitant une analyse d’admissibilité.
- La structure doit être évaluée par les spécialistes comptables, juridiques et actuariels avant sa mise en œuvre.
Stratégies et pistes d’analyse
Le régime de retraite individuel est présenté comme une solution potentiellement intéressante pour les propriétaires de sociétés recevant une rémunération T4, notamment lorsque les droits de cotisation et l’historique salarial justifient une analyse actuarielle approfondie.
Émilie doit examiner avec les spécialistes concernés la possibilité de structurer un RRI à partir des sociétés des clients, en tenant compte des liquidités excédentaires, de la fiducie familiale et d’une éventuelle stratégie de vente future.
Les formules Prime et Prime Plus sont présentées comme des options à comparer selon les frais, les services et les besoins de placement. Une vigilance particulière est recommandée concernant les REEE et la disponibilité des subventions provinciales.
Éléments à vérifier
Admissibilité et cotisations
- Confirmer les conditions d’admissibilité à un RRI selon le statut de l’entrepreneur et sa rémunération.
- Faire calculer les droits et obligations de cotisation par un actuaire.
- Vérifier l’effet du facteur d’équivalence sur les droits de cotisation REER.
- Confirmer la faisabilité des transferts et des contributions combinées.
Fiscalité et transmission du patrimoine
- Vérifier le traitement fiscal des cotisations, frais professionnels et prestations de retraite.
- Confirmer les règles de désignation des bénéficiaires et les conditions successorales propres au régime.
- Examiner la protection des actifs contre les créanciers au regard de la situation juridique réelle.
- Faire valider toute stratégie de purification corporative et d’exonération des gains en capital.
Plateformes et produits de placement
- Vérifier les tarifs et les conditions des comptes Agora Prime et Prime Plus.
- Confirmer la disponibilité des subventions provinciales pour les REEE.
- Comparer les frais, les garanties et les caractéristiques des fonds proposés.
Actions à réaliser
Examiner la présentation concernant les portefeuilles Agora reçue de Louis afin d’évaluer les différentes options de placement et les conditions associées.
Consulter l’équipe comptable afin d’étudier une stratégie de contributions optimisées au RRI pour les propriétaires des quatre pharmacies, en tenant compte de leur structure corporative et des liquidités disponibles.
Examiner la possibilité d’intégrer les membres de la famille admissibles travaillant dans l’entreprise à la planification successorale du régime, et vérifier les modalités de désignation des bénéficiaires ou participants selon les règles applicables au RRI et au REER.