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Q&A Assurance avec Karl 2026-10-26
Enregistrement de la rencontre
Points abordés lors de la rencontre
Cette séance de questions-réponses avec Karl Desgroseilliers a porté sur l’analyse de dossiers d’assurance, les protections invalidité et maladies graves, les stratégies de refinancement hypothécaire et les besoins de planification financière. Les participants ont également discuté de financement commercial, de fiscalité et de la structuration juridique des assurances détenues par les entreprises.
Assurance simplifiée et antécédents médicaux
- Tommy Brodeur Hamel présente le dossier d’une personne de 45 ans atteinte de sclérose en plaques et d’un diabète contrôlé depuis dix ans.
- Le capital assuré recherché est inférieur à 150 000 $.
- Karl indique que le dossier semble admissible selon les critères évoqués durant la rencontre.
- Une vérification détaillée des quinze questions du formulaire est nécessaire pour confirmer l’admissibilité.
Prêt universel Assurigo et assurance invalidité
- Émilie Levesque présente le dossier d’une courtière immobilière débutante générant environ 70 000 $ de chiffre d’affaires, mais ayant des revenus nets très faibles en raison de dépenses publicitaires importantes.
- Discussion des critères du prêt universel Assurigo et des protections associées aux engagements de crédit.
- Karl souligne que les immeubles multilogements ne sont généralement pas considérés comme admissibles dans la structure présentée, puisque les loyers contribuent au remboursement hypothécaire.
- Les conditions exactes du produit doivent être vérifiées avant de recommander cette protection.
Assurance frais généraux pour travailleurs autonomes
- Émilie cherche une solution d’assurance invalidité adaptée aux dépenses professionnelles de sa cliente.
- Karl précise que la couverture des frais généraux repose sur les dépenses fixes admissibles plutôt que sur le chiffre d’affaires brut.
- Comparaison des produits disponibles chez RBC et Manuvie.
- Karl recommande d’examiner la série fondamentale de Manuvie, qui comprend notamment certaines dépenses de services publics, de télécommunications et d’assurance.
Assurance permanente après un cancer
- Émilie présente le cas d’un enseignant de 60 ans ayant eu un cancer de la prostate l’année précédente.
- Le client souhaite obtenir une assurance permanente de 500 000 $.
- Karl recommande de préparer un historique médical détaillé pour obtenir une opinion préalable des assureurs.
- Canada Vie et BMO sont mentionnés comme assureurs à consulter concernant les possibilités de tarification et de réduction de surprime.
- L’admissibilité et les conditions de souscription restent à confirmer.
Assurance collective et préparation de la retraite
- Discussion d’une couverture collective de 250 000 $ détenue par un enseignant approchant de la retraite.
- Karl rappelle que certaines assurances collectives réduisent les capitaux assurés à des âges déterminés et peuvent entraîner une hausse importante des primes.
- Importance de vérifier les possibilités de transformation ou de maintien de la protection après la retraite.
- Une couverture temporaire complémentaire est évoquée comme solution possible pour conserver davantage de flexibilité.
Planification financière d’un couple sans épargne
- Pierre-Marie Altidor-Cespedes présente un couple âgé de 59 et 47 ans disposant d’un revenu familial combiné d’environ 130 000 $.
- Le couple ne possède actuellement ni REER ni CELI et présente des dépenses importantes.
- Karl insiste sur la nécessité d’aborder clairement les conséquences de l’absence d’épargne sur le niveau de vie à la retraite.
- Les prestations publiques sont évoquées comme sources de revenus, mais potentiellement insuffisantes pour maintenir les habitudes de dépenses du ménage.
Refinancement hypothécaire et cotisations REER/CELI
- Karl présente un scénario de refinancement d’une propriété évaluée à 800 000 $, dont le solde hypothécaire est d’environ 330 000 $.
- Le scénario envisagé consiste à utiliser 300 000 $ d’équité pour effectuer des cotisations aux REER et CELI.
- L’objectif présenté est de rattraper une partie du retard d’épargne et d’étudier les possibilités d’optimisation fiscale.
- Karl et Émilie soulignent l’importance de vérifier les droits de cotisation disponibles sur le portail de l’Agence du revenu du Canada.
- Les coûts du financement, les risques de marché et les conséquences fiscales nécessitent une analyse adaptée au dossier.
Décaissement REER et supplément de revenu garanti
- Échanges sur les stratégies de retrait de REER et de transfert de certaines liquidités vers les CELI.
- Un exemple de retraits de 100 000 $ répartis sur cinq ans est discuté.
- Les participants évoquent les conséquences du revenu imposable sur l’admissibilité au Supplément de revenu garanti.
- Un seuil de 55 392 $ pour les couples est mentionné dans le scénario présenté.
- Les paramètres fiscaux et les conditions d’admissibilité doivent être validés pour chaque situation.
Produits hypothécaires et marges de crédit
- Présentation du fonctionnement des solutions hypothécaires Manuvie, notamment le produit Accès plus.
- Discussion de la possibilité d’emprunter jusqu’à 80 % de la valeur admissible de la propriété selon les conditions du produit.
- Les participants évoquent la séparation des comptes pour mieux distinguer les emprunts destinés aux investissements.
- Comparaison avec certaines offres de la Banque Nationale et de BMO.
- Les dossiers peuvent être dirigés vers les courtiers hypothécaires partenaires de GFS ou vers les institutions financières concernées.
Financement commercial et acquisition d’entreprise
- Émilie présente le cas d’un client souhaitant acquérir un garage évalué à 1,4 million de dollars.
- Le bien comporte une hypothèque d’environ 800 000 $.
- Karl propose d’orienter le dossier vers Stéphanie, spécialiste du financement commercial chez GFS.
- Caroline est mentionnée comme ressource pour rechercher les possibilités de subventions et de financement des entreprises.
- Les organismes évoqués comprennent la BDC, les SDC et les centres locaux de développement.
- Les critères d’admissibilité dépendent notamment du profil de l’entrepreneur et du projet.
Assurance maladies graves en structure corporative
- Émilie présente le dossier d’une courtière immobilière incorporée de 26 ans, possédant environ 200 000 $ en placements.
- La cliente souhaite envisager une assurance maladies graves comprenant une option de remboursement des primes.
- Karl attire l’attention sur les risques fiscaux liés aux structures de propriété partagée et aux retraits personnels de fonds appartenant à l’entreprise.
- Discussion des contrôles potentiels de l’Agence du revenu du Canada lorsque la structure ne correspond pas à un besoin réel de protection.
- Importance de distinguer la protection de l’entreprise d’une stratégie visant principalement un remboursement fiscalement avantageux.
Stratégie de présentation de l’assurance maladies graves
- Karl recommande de présenter l’assurance maladies graves comme un outil de protection de la continuité des activités.
- L’argumentaire doit mettre en avant les conséquences d’une maladie sur l’exploitation et la stabilité financière de l’entreprise.
- Le remboursement des primes après 15 ans doit rester un avantage secondaire éventuel plutôt que l’objectif principal de la vente.
- Émilie convient de modifier son vocabulaire afin de présenter des solutions centrées sur les besoins réels et l’accompagnement des entrepreneurs.
Cessation d’activités et transfert des contrats
- Discussion des conséquences possibles d’une cessation d’activités avant la fin de la période de remboursement des primes.
- Karl évoque la possibilité de transférer certains contrats de l’entreprise vers le patrimoine personnel de l’assuré.
- Un scénario présenté consiste à poursuivre personnellement les paiements après dix années de détention corporative.
- Les conditions de transfert, le traitement fiscal et les possibilités de remboursement doivent être validés avec les professionnels concernés.
Convention juridique et encadrement fiscal
- Karl insiste sur l’importance d’une convention de copropriété rédigée par un professionnel du droit spécialisé.
- La convention doit encadrer les objectifs et le fonctionnement de la structure d’assurance maladies graves.
- Isabelle Tremblay, du cabinet Le droit chemin, est évoquée comme ressource juridique spécialisée.
- Des frais d’environ 500 $ à 800 $ sont mentionnés pour la rédaction de ce type de document.
- Cette démarche vise à mieux documenter les besoins de l’entreprise et les engagements des parties.
- Les participants conviennent de privilégier une approche transparente afin de réduire les risques de contestation fiscale.
Orientations retenues
Émilie Levesque et Karl Desgroseilliers conviennent de privilégier une présentation de l’assurance maladies graves fondée sur la protection de l’assuré et la pérennité de l’entreprise. Le remboursement des primes à 15 ans ne doit pas constituer l’argument principal.
Les participants retiennent comme norme de travail l’exigence d’une convention de copropriété rédigée par un avocat spécialisé pour encadrer les contrats d’assurance maladies graves en structure corporative.
Éléments à vérifier
Admissibilité et garanties
- Vérifier les critères de souscription et les exclusions des produits d’assurance.
- Confirmer les conditions de protection des immeubles multilogements et les dépenses admissibles aux garanties de frais généraux.
- Examiner les conditions de conversion des assurances collectives à l’approche de la retraite.
Risques financiers et hypothécaires
- Évaluer la capacité de remboursement avant d’envisager un financement fondé sur l’équité immobilière.
- Vérifier les droits de cotisation REER et CELI avant d’effectuer des versements.
- Analyser les conséquences fiscales et les risques d’endettement associés aux stratégies de refinancement.
Conformité juridique et fiscale
- Documenter les besoins opérationnels justifiant les assurances détenues par une entreprise.
- Faire examiner les conventions et les structures de propriété partagée par des professionnels compétents.
- Éviter de présenter les remboursements de primes comme des avantages fiscaux automatiquement garantis.
Actions à réaliser
Examiner les quinze questions du formulaire de souscription afin de confirmer l’admissibilité de la personne cliente présentant une sclérose en plaques et un diabète.
Vérifier si les résidences multilogements sont admissibles à la protection offerte par le prêt universel.
Examiner les conditions d’admissibilité et les garanties des produits de prêt universel et d’assurance frais généraux.
Contacter les ressources humaines de la commission scolaire afin de clarifier les options de maintien ou de conversion de l’assurance collective du client à la retraite.
Préparer et transmettre une demande d’opinion médicale aux assureurs pour le client ayant des antécédents de cancer de la prostate.
Rencontrer Francis, représentant de Manuvie, afin d’examiner les possibilités de financement hypothécaire pour le dossier présenté.
Contacter Stéphanie afin d’évaluer les solutions de financement commercial disponibles pour l’acquisition d’une entreprise.
Remplir la fiche de référence de Caroline pour obtenir des informations sur les programmes de subventions et de financement d’entreprise.
Identifier les bureaux locaux de la SDC et du CLD dans la région du client afin de rechercher les programmes de soutien à l’entrepreneuriat.
Adapter le vocabulaire utilisé dans les présentations d’assurance maladies graves afin de privilégier la protection des besoins de l’entreprise et l’accompagnement des entrepreneurs plutôt que le remboursement des primes.