Formation sur les concepts et les produits avancés 2025-04-11

Lors de la réunion de Formation sur les concepts et les produits avancés, plusieurs sujets clés ont été abordés, notamment les stratégies de prêt et de flux d’investissement corporatif, où l’importance de protéger les actifs via une compagnie de gestion a été soulignée.

La discussion a également couvert le mécanisme de la stratégie d’effet de cascade, clarifiant comment les prêts échelonnés peuvent permettre de retirer des fonds sans impôt personnel.

Les participants ont posé des questions sur le transfert de revenus locatifs en entreprise, avec des implications fiscales et des recommandations concernant le maintien des mêmes actionnaires pour éviter des complications fiscales.

En outre, des conseils ont été donnés sur les stratégies immobilières, comme l’utilisation de l’amortissement pour réduire les revenus imposables, ainsi que sur les critères d’incorporation et l’exploration des options d’abris fiscaux.

En conclusion, des actions ont été assignées pour approfondir certaines questions, et une préparation pour la prochaine rencontre a été demandée.

Notes

 Stratégie de prêt et flux d’investissement corporatif (00:58 – 13:46)

• Discussion sur les stratégies de prêt dans une compagnie de gestion versus une compagnie opérante
• Explication que placer les investissements dans une compagnie de gestion est généralement préférable pour la protection des actifs
• Analyse des fonds de catégorie et leur impact fiscal – notamment le fonds catégorie d’action mondiale de Manuvie
• Importance de choisir un gestionnaire de portefeuille avec faible rotation des titres pour différer l’impôt
• Discussion sur la stratégie ‘3 pour 1’ et comment elle peut générer un compte de dividende en capital (CDC)

 Mécanisme de la stratégie d’effet de cascade (13:46 – 23:37)

• Explication de la stratégie d’investissement corporatif avec prêts échelonnés
• Analyse des coûts d’intérêts (environ 5% par an) sur les prêts cumulés
• Discussion sur l’utilisation stratégique de la disposition volontaire pour créer du CDC
• Clarification que cette stratégie permet de sortir des fonds de la compagnie sans payer d’impôt personnel
• Explication que la déduction d’intérêts peut compenser le gain en capital lors de la disposition

️  Transfert de revenus locatifs en entreprise (23:37 – 28:28)

• Question de Yann concernant la possibilité de transférer des revenus locatifs vers une compagnie sans transférer légalement les immeubles
• Discussion sur les ‘contrôlettes’ et le roulement de propriété
• Mention que certaines banques comme Scotia et CIBC acceptent les transferts dans une compagnie de gestion
• Avertissement concernant les taxes de bienvenue si les proportions d’actionnariat changent
• Importance de maintenir les mêmes actionnaires lors d’un transfert pour éviter des conséquences fiscales

 Stratégies immobilières et financements (28:28 – 33:39)

• Discussion sur la libération du profil de crédit personnel en transférant les immeubles en financement commercial
• Conseil d’utiliser l’amortissement pour réduire le revenu imposable des immeubles
• Suggestion d’investir les économies d’impôt générées par l’amortissement dans une assurance vie
• Question sur la création d’une nouvelle compagnie ou l’utilisation d’une existante pour une structure 50-50
• Recommandation d’éviter les structures trop complexes si les flux de trésorerie immobiliers sont limités

 Incorporation et solutions fiscales (33:39 – 41:01)

• Discussion sur les critères d’incorporation – ce n’est pas une question de seuil de revenu mais de capacité d’épargne
• Remise en question du mythe du ‘100 000$’ comme seuil d’incorporation
• Conseil d’explorer d’abord toutes les options d’abris fiscaux (REER, actions accréditives) avant l’incorporation
• Partage d’une anecdote sur le transfert d’une police d’assurance via fusion de compagnies
• Solution pour éviter la disposition d’une assurance en fusionnant une compagnie opérante inactive avec une compagnie de gestion

Action items

Yann

• Discuter avec Jean-Christophe pour analyser la possibilité de transfert des revenus locatifs de sa cliente dans une structure corporative (27:16)
• Vérifier avec le comptable de sa cliente les montants d’économies d’impôt potentiels liés à l’amortissement des immeubles (30:16)

Anthony

• Rechercher l’information concernant la règle de protection des actifs dans les petites corporations avec trois employés ou moins (36:05)

Tous les participants

Préparer des questions pour la prochaine rencontre qui aura lieu lundi matin (41:01)