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Dossier avancé — Corporatif et client fortuné 2026-10-16
ENREGISTREMENT
Enregistrement de la rencontre
SYNTHÈSE
Points abordés lors de la rencontre
La rencontre a porté sur l’assurance maladies graves en copropriété et le plan de financement immédiat (PFI), avec une attention particulière aux considérations fiscales, à la comparaison des assureurs et aux stratégies de levier financier.
01
Assurance maladies graves en copropriété
- Présentation d’une stratégie visant à minimiser l’avantage imposable de l’entrepreneur en réduisant le coût relatif de l’option de remboursement des primes.
- Recommandation d’utiliser un produit temporaire de type T75 plutôt qu’une assurance à vie, jugée moins adaptée aux objectifs de l’entreprise.
- Analyse des paiements échelonnés sur 15 ans et de la nécessité de justifier cette structure dans la convention de copropriété.
- Préférence pour les paiements annuels, permettant selon la présentation de bénéficier d’un rabais de 8 %.
- Intégration des options de remboursement des primes au décès et du vivant de l’assuré.
02
Fiscalité et structuration des contrats
- Illustration de l’impact fiscal d’un avantage imposable de 3 000 $ avec un taux d’imposition de 50 %, représentant 1 500 $ d’impôt annuel.
- Importance de démontrer que la police répond à un besoin opérationnel réel de l’entreprise et non à un objectif principalement fiscal.
- Détermination du capital assuré selon la capacité de gain et les besoins de remplacement d’un actionnaire, généralement entre trois et cinq fois le revenu minimum.
- Présentation de rapports permettant de documenter le partage des primes entre l’actionnaire et l’entreprise.
03
Comparaison des assureurs
- Comparaison des solutions de Sun Life, Desjardins, Beneva et d’autres assureurs en fonction des primes et des avantages imposables.
- Comparaison chiffrée des primes : 15 065 $ chez Sun Life et 15 260 $ chez Desjardins.
- Présentation d’une approche concurrentielle chez Beneva avec une option de remboursement sur 20 ans.
- Échanges sur les évolutions des produits RBC et leur compétitivité en matière de taux de rendement interne.
04
Plan de financement immédiat avec Manuvie
- Présentation du PFI et de l’intérêt des valeurs de rachat élevées dès les premières années.
- Analyse d’un produit Manuvie payable sur 100 ans, avec des ratios de valeur de rachat annoncés entre 90 et 93 % dès la première année.
- Configuration d’un scénario pour un client de 45 ans avec une prime annuelle de 100 000 $, une option de dépôt supplémentaire et une éclipse de prime à la onzième année.
- Présentation des exigences bancaires et du rôle des valeurs de rachat dans la constitution des garanties.
05
Analyse financière et gestion des risques
- Analyse des valeurs de rachat, du compte de dividendes en capital, des emprunts bancaires et des déductions liées au coût net de pure assurance.
- Importance de simuler une augmentation des taux d’intérêt de 1 à 2 % pour mesurer la viabilité du financement.
- Présentation d’un taux de rendement interne net évalué à 9,08 % dans le scénario étudié.
- Mise en garde contre la capitalisation des intérêts et les risques de rappel de marge bancaire.
- Nécessité de réinvestir les fonds empruntés afin de préserver les conditions de déductibilité fiscale des intérêts.
06
Financement avancé et gestion privée
- Présentation de structures de levier financier de type 3 pour 1 et de leurs contraintes particulières.
- Discussion des exigences de placement auprès de Manuvie pour certains montages financés par la Banque Manuvie.
- Présentation de seuils d’admissibilité à la gestion privée, notamment 250 000 $ de prime ou 2 à 3 millions de dollars d’actifs.
- Rappel de l’importance d’une déclaration complète et exacte des informations fournies aux institutions financières.
POINTS DE VIGILANCE
Considérations importantes
01
Justification fiscale
- Documenter les besoins opérationnels justifiant les assurances détenues par l’entreprise.
- Faire valider les modalités contractuelles et la répartition des primes par les professionnels concernés.
02
Coûts juridiques du financement
- Prévoir des frais juridiques estimés entre 2 000 $ et 3 000 $ pour l’enregistrement de l’hypothèque sur le contrat.
- Communiquer ces coûts au client dès le début de la rencontre.
03
Risques financiers
- Analyser les scénarios défavorables de taux d’intérêt et les exigences des institutions financières.
- Évaluer la capacité du client à effectuer les paiements d’intérêts et à maintenir les garanties requises.
Les stratégies présentées dans cette rencontre
nécessitent une analyse adaptée à chaque dossier,
notamment sur les plans fiscal, juridique
et financier.
SUIVI
Actions à réaliser
Karl Desgroseilliers
Analyser le nouveau produit RBC pour évaluer sa compétitivité sur le plan du taux de rendement interne.
Groupe — Présentation PFI
Transmettre le modèle, le tableau Excel et l’illustration à l’adresse concept.cod@manulife.com afin d’obtenir une présentation du plan de financement immédiat.
Groupe — Information au client
Informer le client, dès le début du rendez-vous, des frais juridiques estimés entre 2 000 $ et 3 000 $ liés à la mise en place de l’hypothèque sur le contrat.
Andrew Anglehart
Obtenir auprès de Karl la liste des contacts bancaires appropriés pour le financement des plans de financement immédiat.