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Rencontre Fonds Communs de Placements Sentinel 2026-11-09

ENREGISTREMENT

Enregistrement de la rencontre

SYNTHÈSE

Points abordés lors de la rencontre

Cette rencontre sur les fonds communs de placement, animée par Stéphane St-Jean avec la participation de Karl Desgroseilliers, a porté sur l’évolution des barèmes de participation, les fonds de catégorie, les stratégies d’investissement dans les comptes non enregistrés et l’optimisation fiscale. Les participants ont également discuté de la mise à part de l’argent, des placements périodiques, des propositions budgétaires, de la conformité documentaire sur Agora et des procédures de transfert entre institutions.

01

Augmentation du barème de participation chez Industrielle Alliance

  • Stéphane St-Jean annonce une augmentation du barème de participation en assurance chez Industrielle Alliance.
  • Une progression du taux à 6,4 est évoquée.
  • Une promotion supplémentaire de 0,10 point est présentée, avec une prise d’effet annoncée au 19 novembre.
  • Le barème atteindrait ainsi 6,5 selon les informations communiquées.
  • Karl Desgroseilliers souligne que l’option discutée comprend une protection contre la décote.
  • Il rappelle toutefois que le fonds associé a connu des rendements négatifs sur une période de six à huit ans.
  • Les barèmes, les garanties et les performances passées doivent être distingués dans la présentation au client.
02

Proposition budgétaire sur les véhicules de décaissement

  • Amélie Morin et Stéphane St-Jean abordent une proposition présentée dans les discussions budgétaires fédérales.
  • La mesure évoquée viserait à simplifier les opérations de décaissement des comptes enregistrés.
  • Elle permettrait, selon les explications de la rencontre, d’effectuer des retraits directement à partir d’un véhicule d’accumulation.
  • Cette évolution pourrait réduire la nécessité d’utiliser un véhicule de décaissement distinct.
  • Stéphane précise qu’il s’agit d’une proposition dont le statut n’est pas confirmé.
  • La mesure ne doit donc pas être traitée comme une règle en vigueur sans vérification du texte officiel.
03

Discussions budgétaires sur l’exemption de résidence principale

  • Karl Desgroseilliers et Stéphane St-Jean discutent d’une éventuelle modification du traitement fiscal de la résidence principale.
  • Une proposition de plafonnement de l’exemption est évoquée.
  • Les seuils de 500 000 $ et de 800 000 $ sont mentionnés dans la conversation.
  • Stéphane estime qu’une telle mesure pourrait toucher davantage les ménages possédant des propriétés de grande valeur.
  • Karl exprime des réserves quant à la possibilité d’adopter cette modification.
  • Il souligne notamment l’influence des acteurs du secteur immobilier dans les discussions réglementaires.
  • Les participants ne confirment pas l’adoption d’une mesure définitive.
04

Choix des placements dans un compte non enregistré

  • Amélie Morin présente une question concernant le placement de sommes provenant d’un refinancement hypothécaire.
  • Les fonds seraient investis dans un compte non enregistré.
  • Stéphane recommande d’analyser la nature des revenus distribués par les placements.
  • Les revenus d’intérêts peuvent entraîner un traitement fiscal différent de celui des dividendes ou des gains en capital.
  • Les fonds présentant un faible taux de rotation, ou turnover, sont évoqués comme des options à examiner.
  • Un faible renouvellement des positions peut contribuer à limiter certaines distributions imposables.
  • Stéphane mentionne notamment les fonds de catégorie proposés par Manuvie.
05

Fonctionnement fiscal des fonds de catégorie

  • Stéphane présente les caractéristiques des fonds de catégorie utilisés dans les comptes non enregistrés.
  • Il explique que ces structures peuvent modifier la nature des distributions attribuées aux investisseurs.
  • Les revenus de placements peuvent notamment apparaître sous forme de dividendes ou de gains en capital, selon la structure du fonds et les opérations réalisées.
  • Les feuillets T3 et T5 sont évoqués pour illustrer les différents traitements fiscaux.
  • Stéphane présente les fonds de catégorie comme un moyen possible d’améliorer l’efficacité fiscale.
  • Les avantages réels dépendent des distributions, du type de compte, des frais et de la situation fiscale du client.
  • Manuvie est mentionnée comme un fournisseur de solutions de cette nature.
  • La présentation prévue avec Fidelity a été reportée et doit être reprogrammée.
06

Plans d’investissement périodique et gestion du calendrier sur Agora

  • Émilie Levesque présente une modification effectuée sur un plan d’investissement périodique.
  • Le plan discuté prévoit un investissement de 10 000 $ par semaine.
  • La durée du programme est de six semaines, ce qui représente un montant total programmé de 60 000 $.
  • Émilie explique avoir corrigé les paramètres du plan dans la plateforme Agora.
  • Elle indique que les plans d’investissement peuvent être configurés avec une date de fin.
  • Selon le fonctionnement présenté, Agora arrête automatiquement les prélèvements à l’échéance programmée.
  • La fréquence, les montants et les dates doivent être vérifiés avant la validation des instructions.
07

Investissement systématique et synchronisation du marché

  • Stéphane St-Jean et Karl Desgroseilliers discutent de la volatilité des marchés boursiers, notamment dans le secteur technologique.
  • La discussion compare les investissements effectués au moment jugé opportun et les achats répartis dans le temps.
  • Le concept d’investissement périodique à coût moyen, ou DCA, est présenté.
  • Des investissements hebdomadaires sur 52 semaines ou aux deux semaines sur 26 périodes sont évoqués.
  • Stéphane souligne les avantages qu’il attribue à l’investissement régulier, notamment la réduction du besoin de choisir un moment précis pour investir.
  • Il présente cette discipline comme une manière d’obtenir un coût d’achat moyen sur plusieurs périodes.
  • Cette approche ne garantit toutefois pas un meilleur rendement ni un coût moyen inférieur à toute autre stratégie.
08

Signatures et autorisations sur la plateforme Agora

  • Émilie Levesque signale une difficulté concernant un contrat CELI sur Agora.
  • Après une modification du plan d’investissement, la signature du client n’apparaissait pas dans le document affiché.
  • Émilie a demandé une clarification auprès de Nicolas.
  • Selon les indications obtenues, une nouvelle signature n’est pas nécessaire si une autorisation antérieure valide couvre déjà l’opération.
  • Les notes justifiant la modification doivent être consignées dans le dossier.
  • Cette procédure doit être appliquée uniquement lorsque la portée de l’autorisation existante est suffisante.
  • Les exigences de conformité doivent être vérifiées selon la nature exacte de la transaction.
09

Métaux précieux et actifs spéculatifs

  • Émilie Levesque et Karl Desgroseilliers discutent des placements liés aux métaux précieux.
  • Des fonds spécialisés, notamment ceux de Mackenzie, sont évoqués.
  • La détention d’or physique sous forme de lingots, entreposés en coffre-fort, est également discutée.
  • Stéphane souligne les risques liés aux actifs spéculatifs, notamment les cryptomonnaies et certains placements en or.
  • Une allocation indicative de 3 % à 5 % du portefeuille est mentionnée dans les exemples.
  • L’objectif est de limiter l’incidence de ces actifs sur le profil global de risque.
  • Les proportions appropriées dépendent du profil de l’investisseur et ne constituent pas une règle universelle.
10

Fonds distincts et stratégie de mise à part de l’argent

  • Serban Motre demande comment appliquer une stratégie de mise à part de l’argent avec des fonds distincts d’Assomption Vie.
  • La question tient notamment à l’absence de fonds de catégorie dans l’offre évoquée.
  • Stéphane recommande d’étudier des fonds générant de faibles distributions d’intérêts.
  • Cette sélection peut contribuer à améliorer la gestion de l’imposition dans un compte non enregistré.
  • Il rappelle que le choix entre fonds distincts et fonds communs ne repose pas uniquement sur les frais ou la fiscalité.
  • Les garanties au décès et les possibilités de désignation de bénéficiaires doivent également être considérées.
  • La stratégie doit demeurer cohérente avec les besoins du client et la nature du financement.
11

Utilisation des appellations commerciales en planification financière

  • Stéphane St-Jean et Karl Desgroseilliers abordent l’utilisation d’appellations commerciales dans les stratégies financières.
  • La « Manœuvre Smith » et « Infinite Banking » sont mentionnés comme exemples de noms ou concepts commerciaux.
  • Les participants soulignent la nécessité de respecter les droits associés aux marques de commerce.
  • Les conseillers sont encouragés à expliquer le fonctionnement des stratégies sans laisser croire qu’ils détiennent des droits sur les appellations enregistrées.
  • La conformité des supports de communication doit être vérifiée lorsque ces termes sont utilisés à des fins commerciales.
12

Mise à part de l’argent appliquée aux biens locatifs

  • Karl Desgroseilliers, Serban Motre et Stéphane St-Jean discutent de variantes de la mise à part de l’argent.
  • Une approche désignée pendant la rencontre comme « MAPA » est évoquée dans le contexte de biens locatifs.
  • Serban présente le cas d’une cliente ayant investi des fonds provenant du refinancement d’un condo locatif.
  • Le condo appartient au conjoint de fait de la cliente, selon la description fournie.
  • Les participants examinent les conséquences possibles de ce financement sur la structure des placements.
  • Stéphane recommande d’évaluer rapidement les possibilités d’investissement des liquidités disponibles.
  • La déductibilité éventuelle des intérêts doit toutefois être analysée en tenant compte de l’utilisation des fonds, de l’identité de l’emprunteur et du propriétaire des actifs.
13

Optimisation entre CELI, REER et placements non enregistrés

  • Amélie Morin présente une question concernant un refinancement hypothécaire produisant environ 200 000 $ de capitaux.
  • Les participants discutent de la répartition possible des sommes entre un CELI, un REER et des placements non enregistrés.
  • Stéphane souligne l’importance de bien identifier les différentes tranches du financement.
  • Cette séparation permet de retracer l’utilisation des sommes empruntées.
  • Le suivi des fonds est particulièrement important lorsqu’une déduction des intérêts est envisagée sur une portion affectée à des placements non enregistrés.
  • Les droits de cotisation, les taux d’imposition actuels et futurs et les objectifs de retraite doivent être comparés.
  • Le choix entre les comptes dépend de la situation fiscale du client et des règles applicables aux emprunts.
14

Report des rentes publiques et planification de retraite

  • Stéphane St-Jean aborde les stratégies de report des rentes publiques.
  • Le Régime de rentes du Québec, ou RRQ, et la Pension de la Sécurité de la vieillesse, ou PSV, sont évoqués.
  • Stéphane présente les avantages potentiels liés à une demande de prestations à un âge plus avancé.
  • L’âge de 72 ans est mentionné dans la discussion des stratégies de report.
  • Les conditions et âges limites ne sont toutefois pas identiques pour le RRQ et la PSV.
  • Les participants discutent de la possibilité d’obtenir une rente viagère plus élevée en reportant certaines prestations.
  • La pertinence de cette stratégie dépend notamment des revenus, de l’espérance de vie, de la fiscalité et des besoins de liquidités.
15

Documents privés et conformité sur la plateforme Agora

  • Émilie Levesque et Stéphane St-Jean examinent les possibilités de gestion documentaire offertes par Agora.
  • La plateforme permet de transmettre certains documents directement par le portail.
  • Cette méthode peut limiter les échanges de pièces jointes par courriel.
  • Stéphane présente l’option de document privé, identifiable par un symbole de cadenas.
  • Cette option permet, selon la procédure démontrée, de restreindre l’accès au siège social et au département de conformité.
  • Les conseillers doivent vérifier le niveau de confidentialité choisi avant de transmettre un document.
  • Le portail peut ainsi servir à organiser et sécuriser certaines communications administratives.
16

Transferts de comptes, remboursement de frais et prochaines rencontres

  • Émilie Levesque et Stéphane St-Jean discutent des transferts de comptes, notamment depuis Empire Life vers Agora.
  • Stéphane évoque une proposition budgétaire fédérale visant à supprimer certains frais de transfert facturés par les institutions.
  • Il précise que les conditions réelles dépendent de l’adoption et de l’application des mesures concernées.
  • Les comptes Agora Prime Plus sont présentés comme pouvant rembourser jusqu’à 400 $ de frais de transfert après deux années de détention, selon les conditions du programme.
  • D’autres ajustements de frais peuvent être traités par Sentinel, notamment au moyen d’ajustements de commissions.
  • Stéphane met en garde contre l’utilisation de cartes-cadeaux non autorisées pour compenser les frais des clients.
  • Les remboursements doivent suivre les règles de conformité et les procédures institutionnelles.
  • En conclusion, Stéphane indique qu’une prochaine rencontre est prévue le 23 novembre.
  • David Droit est annoncé comme intervenant pour cette séance liée à Prime Plus.
  • Stéphane invite également les participants à suggérer d’autres invités pour les futures rencontres.
ORIENTATIONS

Stratégies et démarches évoquées

Privilégier une analyse fiscale des placements non enregistrés

Les fonds à faible rotation et les fonds de catégorie sont évoqués comme des outils permettant de gérer la nature et la fréquence des distributions imposables. Les frais, la qualité des placements et les caractéristiques du produit doivent aussi être considérés.

Utiliser les plans d’investissement périodique de façon structurée

Les versements réguliers peuvent faciliter la discipline d’investissement et réduire le besoin d’anticiper les fluctuations de marché. Les montants, les fréquences et les échéances doivent correspondre aux objectifs et à la capacité financière du client.

Vérifier la fiscalité des refinancements et de la mise à part de l’argent

Les stratégies impliquant des sommes empruntées doivent permettre de retracer précisément l’utilisation du financement. Les situations concernant les biens locatifs, les conjoints et les comptes non enregistrés nécessitent une analyse fiscale individualisée.

Renforcer la gestion documentaire sur Agora

Le téléversement des documents, les options de confidentialité, les notes de suivi et les autorisations existantes peuvent faciliter le traitement des dossiers. Les exigences de signature doivent toutefois être respectées pour chaque opération.

Encadrer les frais de transfert et leur remboursement

Les conditions des programmes de remboursement doivent être confirmées avant toute promesse au client. Les ajustements doivent être réalisés par les procédures autorisées d’Agora, de Prime Plus ou de Sentinel.

POINTS DE VIGILANCE

Éléments à vérifier

01

Propositions budgétaires et règles en vigueur

  • Vérifier si les mesures évoquées concernant les véhicules de décaissement ont été officiellement adoptées.
  • Ne pas présenter les seuils de 500 000 $ ou de 800 000 $ concernant la résidence principale comme des plafonds déjà applicables.
  • Confirmer le statut des propositions relatives aux frais de transfert entre institutions.
  • Utiliser les textes officiels et les documents réglementaires à jour pour toute recommandation.
02

Fiscalité des fonds et stratégies de financement

  • Vérifier le traitement fiscal réel des distributions des fonds de catégorie.
  • Confirmer la déductibilité éventuelle des intérêts selon l’utilisation des sommes empruntées.
  • Examiner les droits de cotisation au CELI et au REER avant les opérations.
  • Étudier les implications particulières lorsque l’actif refinancé appartient au conjoint ou à une autre personne.
  • Consulter un comptable ou un fiscaliste lorsque la structure comporte plusieurs emprunts, comptes ou propriétaires.
03

Rendements et allocations des portefeuilles

  • Distinguer le barème de participation d’un assureur du rendement réellement obtenu par un investisseur.
  • Ne pas considérer l’investissement périodique comme une garantie de rendement ou de meilleur coût d’achat.
  • Examiner les risques de volatilité liés aux métaux précieux et aux actifs spéculatifs.
  • Adapter la composition du portefeuille aux objectifs, à l’horizon de placement et au profil de risque du client.
04

Conformité des opérations et gestion documentaire

  • Confirmer la validité des autorisations de transaction existantes avant de modifier un plan d’investissement.
  • Consigner les instructions et les notes nécessaires dans le dossier du client.
  • Vérifier les autorisations d’accès et les paramètres des documents privés sur Agora.
  • Confirmer les critères d’admissibilité aux remboursements de frais de transfert.
  • Éviter les compensations ou cadeaux non autorisés par les règles de conformité.
05

Âges limites des rentes publiques

  • Vérifier séparément les règles de report de la rente RRQ et celles de la PSV.
  • L’âge de 72 ans mentionné dans la rencontre ne doit pas être appliqué indistinctement aux deux programmes.
  • Confirmer les bonifications, les limites d’âge et les conséquences fiscales auprès des organismes responsables.
Les barèmes, propositions budgétaires, seuils fiscaux, conditions de transfert et stratégies d’investissement correspondent aux explications présentées pendant la rencontre. Les propositions législatives ne doivent pas être assimilées à des règles adoptées. Les modalités fiscales, les exigences de conformité et les caractéristiques des produits doivent être vérifiées auprès des organismes, institutions et professionnels compétents avant leur application.
SUIVI

Actions à réaliser

Stéphane St-Jean

Communiquer avec l’équipe de Fidelity afin de fixer une nouvelle date pour la présentation précédemment reportée. Confirmer les disponibilités des intervenants et transmettre les informations de la rencontre aux participants concernés.

Serban Motre

Consulter le comptable de la cliente pour vérifier les implications fiscales du placement réalisé à partir du refinancement du condo locatif appartenant à son conjoint de fait. Clarifier la propriété des fonds, la nature du financement et la possibilité de déduire les intérêts.

Serban Motre

Faire examiner la stratégie de placement par un comptable ou un fiscaliste afin de comparer les conséquences fiscales des différentes options, notamment les fonds distincts, les fonds de catégorie et les comptes non enregistrés. Confirmer la structure la plus appropriée avant de formuler une recommandation définitive à la cliente.

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