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Q&A Assurance avec Karl 2026-11-09
Enregistrement de la rencontre
Points abordés lors de la rencontre
Cette séance de questions-réponses avec Karl Desgroseilliers a porté sur l’assurance invalidité, la classification des professions, la sélection de produits pour les personnes présentant des antécédents médicaux et la coordination avec les prestations d’assurance-emploi. Les participants ont également examiné un dossier de restructuration d’entreprise, la pertinence de maintenir certaines polices d’assurance et l’importance des conventions d’actionnaires dans la planification corporative.
Profil d’une cliente exerçant deux emplois et recherche d’assurance invalidité
- Philippe Soltis présente le dossier d’une cliente souhaitant souscrire une assurance invalidité individuelle.
- La cliente occupe un emploi chez Tim Hortons à raison de 30 heures par semaine, pour un revenu annuel d’environ 30 000 $.
- Elle exerce également un deuxième emploi à temps partiel pour des municipalités, notamment dans le domaine du conditionnement physique, lui procurant environ 12 000 $ par année.
- Le revenu annuel total évoqué est donc de 42 000 $, avant validation des montants reconnus par l’assureur.
- Philippe indique que la cliente a effectué une proposition de consommateur environ un an et demi auparavant.
- Elle présente également un diabète, ce qui nécessite une évaluation attentive des critères médicaux d’admissibilité.
- Philippe croit initialement que la cliente ne possède pas d’assurance collective chez Tim Hortons.
- Karl souligne toutefois l’existence possible d’un programme collectif nommé « Protection Team », auquel la cliente pourrait être admissible selon ses conditions d’emploi.
Admissibilité au régime collectif Tim Hortons et classification professionnelle
- Karl indique que le programme d’avantages sociaux de Tim Hortons pourrait être accessible après environ trois mois de travail, selon les conditions discutées.
- Il évoque également un seuil d’environ 28 heures par semaine pour l’admissibilité au régime collectif.
- La cliente travaillant 30 heures par semaine, Philippe doit vérifier directement son admissibilité et les garanties réellement offertes.
- La présence éventuelle d’une couverture collective peut influencer le montant de protection individuelle nécessaire et les règles de coordination des prestations.
- Karl et Philippe abordent ensuite le problème de la classification professionnelle lorsque la personne exerce plusieurs métiers.
- Karl explique que, dans l’approche de tarification discutée, il faut examiner l’occupation présentant le risque le plus élevé.
- Les deux activités à comparer sont la restauration rapide et l’animation de cours de conditionnement physique pour les municipalités.
- Karl considère que les cours de fitness peuvent présenter des risques physiques plus importants que certaines tâches de restauration rapide.
- Philippe souligne toutefois que le travail en restauration rapide comporte également des contraintes et des risques professionnels.
- La classification définitive doit être confirmée dans les guides professionnels et selon les règles de l’assureur retenu.
Assurance invalidité pour une cliente diabétique : RBC, Beneva et autres options
- Philippe s’interroge sur la possibilité d’assurer une cliente présentant un diabète de type 2, sans traitement médicamenteux ni insuline selon les renseignements fournis.
- Karl recommande d’examiner la série Fondamentale simplifiée de RBC.
- Il met en avant son appréciation de l’assureur quant à la gestion des réclamations et au règlement des prestations.
- Le recours à une souscription simplifiée est étudié compte tenu du profil médical de la cliente et de ses antécédents financiers.
- Le produit AxyJet est également mentionné parmi les possibilités à comparer.
- Philippe doit étudier attentivement les questionnaires des produits Fondamental et AxyJet afin de déterminer celui correspondant le mieux à la situation de la cliente.
- Karl évoque aussi des solutions comme Avant-Garde ou le Programme Supérieur de Beneva, selon les caractéristiques et critères des produits.
- Il souligne que les produits simplifiés ou non garantis peuvent prévoir des exclusions ou des limites particulières de prestations.
- Des restrictions touchant certaines affections, notamment le syndrome du canal carpien ou des problèmes neurologiques, sont discutées.
- Une limitation de prestations à 36 mois est évoquée pour certaines conditions, selon les contrats.
- La comparaison doit porter non seulement sur la prime, mais également sur les définitions d’invalidité, les exclusions et les conditions de renouvellement.
- L’acceptation de la cliente ne peut pas être présumée avant l’analyse du questionnaire et la décision de l’assureur.
Réévaluation des polices d’assurance lors d’une restructuration d’entreprise
- Amélie Morin présente le dossier de restructuration des entreprises de son beau-frère, réalisé en collaboration avec Jean-Christophe.
- Un conseiller précédent aurait recommandé la résiliation d’une police d’assurance associée à un financement commercial.
- La protection avait été souscrite en 2021 pour un prêt de la Banque de développement du Canada (BDC) d’une durée de cinq ans.
- Le compte rendu évoque des protections conjointes en assurance vie et invalidité, avec des montants de 2 000 $ pour chacune, dont la nature exacte doit être confirmée dans les contrats.
- Le prêt approchant son échéance, la question se pose de savoir si les assurances associées doivent être conservées ou résiliées.
- Karl recommande de ne pas assimiler automatiquement la fin du financement initial à la disparition de tous les besoins d’assurance de l’entreprise.
- La restructuration peut modifier les besoins de protection des associés, des créanciers et de la société.
- Il souligne l’importance d’examiner les bénéficiaires, les titulaires des contrats, les capitaux assurés et les conséquences d’une éventuelle résiliation.
- Amélie décide de réaliser une nouvelle analyse des besoins avant toute annulation.
Droit de prolongation et produits participatifs chez Industrielle Alliance
- Karl évoque une évolution du droit de prolongation de certains contrats chez Industrielle Alliance (iA).
- Selon les informations présentées, cette possibilité pourrait désormais s’étendre à sept ans.
- La question reste de savoir si ce changement s’applique également aux contrats déjà en vigueur, notamment à celui du beau-frère d’Amélie.
- Amélie doit vérifier les dispositions du contrat de 2021 et les conditions de prolongation auprès de l’assureur.
- Karl aborde également le barème de participation des produits d’assurance avec participation chez iA.
- Un taux de 6,4 % est mentionné au moment de l’échange, avec une hausse à 6,5 % annoncée pour janvier.
- Les barèmes de participation doivent être distingués d’un rendement garanti ou d’une garantie contractuelle.
- Les conditions de prolongation et les nouveaux barèmes nécessitent une confirmation dans la documentation officielle de l’assureur.
Analyse des besoins corporatifs, outil Plan-vie et conventions d’actionnaires
- Amélie explique utiliser un document d’analyse des besoins financiers d’entreprise fourni par Nicolas.
- Karl suggère d’examiner l’outil Plan-vie, dont le coût évoqué est d’environ 200 $ par année.
- Selon la présentation, cet outil comprend des fonctions d’intelligence artificielle pouvant faciliter l’analyse des dossiers corporatifs.
- Karl rappelle que, dans une assurance corporative, les besoins à protéger sont ceux de l’entreprise et de ses parties prenantes, et pas uniquement les besoins personnels du dirigeant.
- Les besoins possibles comprennent notamment la protection des créanciers, la continuité des activités et le financement du rachat des parts d’un associé.
- Karl souligne l’importance de consulter la convention d’actionnaires avant de recommander ou de modifier une couverture.
- Cette convention encadre les relations entre associés et peut prévoir des mécanismes applicables en cas de décès, d’invalidité ou de désaccord.
- Karl compare la convention à un ensemble de dispositions successorales et opérationnelles entre associés.
- Un exemple de clause prévoyant le rachat des parts dans un délai pouvant atteindre deux ans est discuté.
- Les garanties d’assurance doivent être structurées en cohérence avec les obligations réellement prévues dans la convention rédigée avec un avocat.
- Le montant, la durée et le titulaire de l’assurance doivent être définis à partir des besoins documentés, plutôt qu’en fonction du seul prêt initial.
Coordination de l’assurance invalidité avec l’assurance-emploi
- Philippe Soltis revient sur la situation de la cliente qui cherche une protection invalidité.
- Il demande comment coordonner la nouvelle couverture avec les prestations d’assurance-emploi, particulièrement si la cliente ne bénéficie pas d’un régime collectif.
- Une période de prestations d’assurance-emploi de 26 semaines est évoquée dans la discussion.
- Karl mentionne un remplacement de revenu de 55 % des gains assurables, avec un plafond approximatif de 700 $ par semaine dans l’exemple présenté.
- Ces paramètres doivent être vérifiés selon les règles officielles et la période de prestations applicable.
- Les participants discutent de l’établissement d’un délai de carence de 120 jours pour l’assurance invalidité individuelle.
- Karl indique que certaines protections non garanties peuvent prévoir des prestations sans réduction automatique liée à l’assurance-emploi, selon les modalités du contrat.
- La stratégie peut également consister à déterminer un montant complémentaire pour combler une partie de la perte de revenu.
- La présence éventuelle d’une assurance collective Tim Hortons doit être confirmée avant de finaliser le calcul des prestations.
- Le délai de carence, la durée des prestations et les règles d’intégration doivent être vérifiés dans le contrat retenu.
Orientations retenues pendant la rencontre
Philippe Soltis examinera les deux occupations de la cliente — restauration rapide et conditionnement physique — en tenant compte de celle présentant le risque le plus élevé selon les règles de tarification de l’assureur.
Philippe analysera les conditions d’admissibilité et les questionnaires médicaux des deux produits afin de déterminer la solution la plus adaptée au diabète de type 2 et aux antécédents financiers de la cliente. La comparaison devra également tenir compte des exclusions et de la qualité des garanties.
Amélie Morin évaluera les besoins actuels de l’entreprise de son beau-frère avant d’envisager la résiliation des contrats existants. Elle tiendra compte de la restructuration, des obligations envers les associés et des protections prévues dans la convention d’actionnaires.
Philippe configurera le scénario d’assurance invalidité avec un délai de carence de 120 jours et examinera le complément de revenu nécessaire en fonction des prestations d’assurance-emploi et de toute couverture collective confirmée.
Éléments à vérifier
Admissibilité au régime collectif et classification professionnelle
- Confirmer auprès de Tim Hortons les conditions exactes du programme « Protection Team », y compris les périodes d’attente, le nombre d’heures requis et les garanties disponibles.
- Vérifier les deux emplois, leurs revenus respectifs et la classification professionnelle retenue par chaque assureur.
- Ne pas supposer qu’une protection collective est inexistante ou automatiquement accessible sans confirmation.
Diabète et conditions de souscription
- Vérifier les questions médicales des produits RBC Fondamentale et AxyJet ainsi que les critères de sélection des solutions alternatives.
- Tenir compte de l’ensemble des renseignements médicaux exigés, y compris les traitements, consultations et complications éventuelles.
- Examiner les exclusions et les limitations de prestations applicables aux produits simplifiés ou non garantis.
- L’admissibilité et l’acceptation du contrat restent soumises à la décision de l’assureur.
Protection corporative et résiliation des polices
- Vérifier les titulaires, bénéficiaires, montants assurés et modalités des contrats de 2021.
- Confirmer l’applicabilité du droit de prolongation de sept ans aux contrats existants chez Industrielle Alliance.
- Examiner les obligations prévues dans la convention d’actionnaires, notamment en cas de décès ou d’invalidité.
- Ne procéder à une résiliation qu’après avoir évalué les besoins actuels et les conséquences d’une perte de couverture.
Assurance-emploi et coordination des prestations
- Confirmer la durée et le montant des prestations d’assurance-emploi réellement accessibles à la cliente.
- Vérifier le délai de carence de 120 jours et les modalités d’intégration des prestations prévues par le produit choisi.
- Comparer la protection individuelle aux garanties collectives éventuellement disponibles.
- Documenter le calcul du remplacement de revenu, la durée de protection et le choix final du client.
Actions à réaliser
Contacter la cliente afin de confirmer si elle est admissible au régime collectif de Tim Hortons, notamment au programme « Protection Team ». Vérifier les conditions liées aux 30 heures de travail par semaine, à l’ancienneté et aux garanties de remplacement de revenu effectivement disponibles.
Analyser les questionnaires des produits Fondamental et AxyJet pour sélectionner l’option la plus appropriée selon les antécédents médicaux et financiers de la cliente. Examiner les questions sur le diabète de type 2, la proposition de consommateur ainsi que les exclusions et limitations contractuelles.
Préparer une illustration d’assurance invalidité avec un délai de carence de 120 jours, puis déterminer le niveau de prestations complémentaires nécessaire en tenant compte du revenu annuel de la cliente, des prestations d’assurance-emploi et de toute protection collective existante.
Contacter Industrielle Alliance afin de confirmer si le droit de prolongation de sept ans peut s’appliquer au contrat souscrit en 2021 pour le financement BDC de l’entreprise de son beau-frère. Vérifier les conditions contractuelles et les éventuelles restrictions applicables aux polices existantes.
Effectuer une analyse complète des besoins financiers corporatifs à l’aide du document fourni par Nicolas ou d’un autre outil approprié. Examiner la restructuration de l’entreprise, la convention d’actionnaires, les besoins de protection des créanciers et le financement éventuel d’un rachat de parts afin de déterminer s’il convient de maintenir, modifier ou résilier les polices actuelles.